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Liberté pour les Etats membres d’autoriser ou non la culture d’OGM sur leur territoire, clonage des animaux, législation sur la santé animale, transport des animaux, normes de sécurité alimentaire pour les produits importés dans l’UE, assouplissement des mesures de lutte contre les EST : tels sont les principaux domaines dans lesquels John Dalli, le commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs, compte prendre des initiatives à court terme ou d’ici la fin de 2011.
Au cours d’un échange de vues avec la commission de l’agriculture du Parlement européen le 4 mai, John Dalli a annoncé une nouvelle stratégie pour la santé des plantes d’ici 2012 et confirmé qu’il prendrait avant l’été une « initiative » pour laisser aux Etats membres la liberté de décider s’ils veulent ou non permettre les cultures génétiquement modifiées sur leur territoire.
Le commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs a aussi annoncé un rapport sur le clonage des animaux d’ici la fin de l’année et une proposition de législation sur la santé animale au début de 2011.
Il a aussi indiqué, s’agissant de la protection des animaux en cours de transport, que le rapport de la Commission prévu par la législation actuelle serait présenté au cours du second semestre de 2011.
M. Dalli a souligné par ailleurs que les produits importés devaient satisfaire aux exigences communautaires en matière de sécurité, annonçant un rapport sur ce sujet d’ici la fin de 2010.
Il a enfin fait état d’une évolution positive en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) qui permettra d’envisager d’ici le mois de juin un assouplissement des mesures actuelles.
Transport des animaux : un rapport au second semestre de 2011
S’adressant à M. Dalli, le député Vert français José Bové, le conservateur britannique (ECR) James Nicholson et le socialiste (S&D) français Stéphane Le Foll ont critiqué la récente décision d’autoriser la culture dans l’UE de la pommes de terre génétiquement modifiée « Amflora ».
Le commissaire européen a répondu que cette autorisation avait été donnée sur la base des règles établies par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, c’est-à-dire en tenant compte des évaluations scientifiques qui, pour plusieurs d’entre elles, étaient positives.
Pour leur part, les démocrates-chrétiens (PPE) roumain Rares-Lucian Niculescu et irlandaise Mairead McGuiness, ainsi que le député britannique Alyn Smith du groupe des Verts/Alliance libre européenne, ont estimé que les règles actuelles pour le transport des animaux devaient être mieux appliquées avant que de nouvelles ne soient adoptées. Le démocrate-chrétien allemand Albert Dess a, de son côté, déploré les mauvaises conditions de transport dans les pays tiers.
Le commissaire chargé de la santé et de la politique des consommateurs s’est dit d’accord sur le fait que l’application effective des règles pour le transport des animaux devait être la première priorité. Il a toutefois précisé que le rapport de la Commission attendu au cours du second semestre de 2011 serait l’occasion de voir si de nouvelles pratiques sont développées dans ce domaine et comment celles-ci doivent être appréhendées.
Enfin, le libéral (ALDE) britannique George Lyon a fait part, tout comme Mme McGuiness et M. Le Foll, de ses inquiétudes à l’égard des importations en provenance de pays tiers qui ont des normes de sécurité alimentaire moins exigeantes que celles de l’UE.
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