La commission des finances du Sénat rejette le budget agricole 2018

La commission des finances du Sénat a décidé le 8 novembre de proposer à la Haute assemblée de ne pas adopter les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances 2018 (PLF2018). Lors de l’examen en séance qui se tiendra le 7 décembre, la Commission entend bien convaincre les sénateurs que le budget 2018 du ministère de l’Agriculture (1) fait preuve d’insincérité budgétaire. Car, vu la fragilité actuelle de l’agriculture française, les sénateurs estiment que les besoins ont été sous-évalués.

Fin des dispositifs pour la compétitivité

« Le budget de la mission” agriculture” me paraît paradoxal en comparaison avec les engagements pris depuis 2015 », a affirmé Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mais également producteur de lait. Le sénateur déplore que les dispositifs mis en œuvre depuis 2015 pour relancer la compétitivité des exploitations agricoles disparaissent avec le PLF2018 (fin de l’allégement des cotisations maladie, diminution des aides du PCAE…). Le député LR semble bien regretter la politique menée par le gouvernement socialiste !

Dans l’ensemble, les sénateurs dénoncent surtout « l’insincérité » du budget présenté, c’est-à-dire qu’ils estiment que les besoins réels sont sous-évalués et que le budget tel qu’il est proposé nécessitera forcément un réajustement en fin d’année dans le projet de loi de finances rectificatif 2018.

Une dotation pour aléas insuffisante

Le rapporteur spécial socialiste Yannick Botrel avait proposé à ses collègues de s’abstenir sur ce budget qu’il ne trouve pas « pleinement » convaincant. Il estime par exemple que « la dotation de 300 millions d’euros inscrite au budget et présentée comme constituant un progrès de sincérité décisif » semble insuffisante. Même constat chez le rapporteur LR Alain Houpert qui est cependant allé plus loin, appelant à ne pas voter ce budget. « Le gouvernement fait valoir qu’en inscrivant 300 millions d’euros au titre d’une réserve pour dépenses imprévisibles, le principe de sincérité budgétaire se trouve enfin respecté. Assiste-t-on pour autant à une révolution de la sincérité ? Je peine à répondre positivement à cette question », a-t-il déclaré. Car selon le sénateur, « cette provision pour dépenses imprévisibles sera absorbée par des dépenses […] prévisibles résultant en particulier de risques contentieux ». Il s’agit en l’occurrence des refus d’apurement communautaires. Par conséquent, Alain Houpert estime que « les 300 millions de réserves pour dépenses imprévisibles risquent de dégénérer en une ligne de comblement très partiel des sous-dotations habituelles que nous réserve le budget agricole ».

Après la désindustrialisation, la « désagriculturalisation »

Cette sous-estimation des besoins paraît d’autant plus évidente aux sénateurs que l’agriculture est depuis plusieurs années dans un état de « très grande fragilité », selon les mots d’Alain Houpert. « Nous assistons à un effritement continu de notre puissance agricole », déplore le sénateur LR, rajoutant qu’il y a depuis 2010 « une désagriculturalisation à côté de la désindustrialisation », tant la disparition du nombre d’exploitations agricoles est grande. Les sénateurs de la commission des finances ont suivi les recommandations d’Alain Houpert, en rejetant ce budget. Même si les autres sénateurs suivent la ligne de la commission des finances lors du vote du 7 décembre, l’Assemblée nationale, qui a voté ce budget le 2 novembre (2), aura le dernier mot.

(1) Voir Agra Presse Hebdo n°3612 du 2 octobre 2017

(2) Voir Agra Presse Hebdo n°3617 du 6 novembre 2017, p.16

« Cette provision pour dépenses imprévisibles sera absorbée par des dépenses […] prévisibles »