Réforme de la Pac La Commission européenne enfonce le clou

« Nous devons tourner le dos aux méthodes archaïques de soutien à l’agriculture et permettre aux producteurs de devenir plus compétitifs et de se concentrer davantage sur les impératifs du marché », a déclaré le 18 janvier à Berlin Mariann Fischer Boel, à propos du projet de réforme de l’organisation du marché des fruits et légumes Voir même numéro et des propositions législatives concernant le secteur vitivinicole qui « suivront avant l’été ».

La commissaire à l’agriculture a souligné par ailleurs que la simplification de la Pac resterait l’une de ses principales priorités pour 2007.

Conditionnalité : un rapport avant le Conseil agricole de mars

La prochaine étape de cette simplification porte sur le réexamen du système de la conditionnalité, l’ensemble des normes en matière d’environnement, de bien-être animal et de qualité des denrées alimentaires auxquelles les agriculteurs doivent se conformer pour bénéficier des aides directes, a expliqué Mme Fischer Boel.

« La conditionnalité est essentielle pour que nos aides en faveur des agriculteurs puissent continuer à bénéficier du soutien du public», a-t-elle poursuivi. « Je ne reste toutefois pas sourde aux préoccupations des agriculteurs. C’est pourquoi j’ai promis un rapport sur ce système qui sera publié avant la réunion du Conseil agricole de mars. Je travaillerai en étroite collaboration avec (la présidence allemande de l’UE) afin de rechercher les moyens de rationaliser ce système sans perdre de vue les principes qui le sous-tendent».

Dépenses agricoles : les questions « légitimes » de l’opinion publique

La commissaire européenne a également confirmé que ses propositions pour le « bilan de santé » de la Pac « seront présentées en 2008».

« Mais il va sans dire que nous étudions déjà ces questions dans le plus grand détail », a-t-elle précisé, ajoutant qu’ « il ne s’agira pas d’une réforme en profondeur mais plutôt d’un effort pour améliorer le fonctionnement du système», car, « après les réformes de ces dernières années, les agriculteurs ont maintenant besoin d’une période de consolidation ».

Ce « bilan de santé » apportera à l’opinion publique « les réponses qu’elle cherche », a déclaré pour sa part José Manuel Barroso le 18 janvier à l’ouverture de la Semaine verte internationale de Berlin. « Les contribuables européens veulent savoir comment les fonds publics investis dans la Pac sont dépensés, et pour qui», a affirmé le président de la Commission de Bruxelles. « L’opinion publique a des questions à poser à ses dirigeants politiques et aux institutions. Elle se demande si le haut niveau de dépenses est justifié, étant donné que le nombre d’exploitations chute dans le même temps. Ce sont des questions légitimes ».

Découplage : des mécanismes trop complexes

Le « bilan de santé » aura pour but d’« assurer que la Pac fonctionne comme elle le doit, en ligne avec les attentes de la société », a ajouté M. Barroso. « Elle visera aussi à la simplifier là où c’est possible. L’objectif est d’améliorer certains instruments, lorsque c’est nécessaire, et d’examiner les mécanismes de découplage, qui s’avèrent complexes à certains égards. Il ne s’agira pas, il n’en a jamais été question, d’une nouvelle réforme fondamentale».

« Quant au réexamen du budget global de l’UE, qui aura lieu plus ou moins à la même période, en 2008-2009, je voudrais souligner qu’il concerne la période post-2013 » Voir 3088 du 22/01/07, a ajouté le président de la Commission, soulignant que « nous devons regarder plus loin devant nous et développer une stratégie à long terme, en nous fixant à nous-mêmes un objectif clair» pour cette période.

(3) Voir n° 3085 du 25/12/06