Abonné
La Commission européenne devait tenter d’adopter d’ici la fin décembre une nouvelle proposition en vue de faciliter le développement de l’agriculture biologique dans l’UE. Ce projet, qui prévoit un renforcement de la législation communautaire de 1991, s’inscrit dans le cadre du plan d’action européen matière d’alimentation et d’agriculture biologique adopté par la Commission le 10 juin 2004. Les États membres auraient jusqu’au 1er janvier 2009 pour se conformer aux nouvelles dispositions proposées.
La proposition sur l’agriculture biologique que la Commission s’apprête à transmettre au Conseil des ministres de l’Union a pour objectif de renforcer la transparence et la confiance des consommateurs, notamment éviter les étiquetages trompeurs par des contrôles fiables tout au long de la chaîne de production, tenir compte des spécificités régionales (climat, conditions de production). Elle accorde également une grande attention à la protection de l’environnement, à la biodiversité et aux ressources naturelles ainsi qu’au bien-être animal.
Selon le nouveau projet de la Commission, la réglementation communautaire devrait couvrir non seulement les questions d’étiquetage mais également les différents aspects liés à l’ensemble des produits agricoles bio non transformés destinés à l’alimentation humaine et animale.
Il est prévu que la liste détaillée des produits couverts soit arrêtée par un comité de réglementation. La Commission propose d’inclure le vin qui n’est pas couvert par la réglementation communautaire actuelle. Le vin produit à partir de raisins biologiques ne peut pas encore être commercialisé en tant que vin biologique, mais seulement en tant que vin produit à partir de raisins biologiques.
Introduit en 2000, le logo communautaire « bio » sera toujours disponible sans pour autant être obligatoire. En ce qui concerne les produits bio commercialisés sans logo communautaire, une référence à l’UE (EU Organic) devra figurer sur les emballages.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
De plus, comme c’est actuellement le cas, aucun produit contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) ne pourra prétendre au label bio. La Commission propose aussi le maintien de la norme selon laquelle un produit bio doit provenir à 95 % de l’agriculture biologique.
Par ailleurs, la Commission propose de faciliter l’importation et l’exportation de produits bio en favorisant des accords d’équivalence avec les pays tiers.
Selon les plus récentes données statistiques détenues par la Commission européenne, 149 000 exploitations agricoles sont enregistrées comme étant biologique ou sont en passe de l’être dans l’UE-25. En 2003, 1,4 % des exploitations de l’UE pratiquaient l’agriculture biologique dans l’UE-25, ce qui représente 5,7 millions d’hectares (3,6 % de la surface agricole utile).