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Quelques heures avant la réunion du Conseil agricole, la Commission européenne a annoncé le 20 décembre son intention de mettre rapidement fin aux restitutions à l’exportation pour les bovins vivants. Elle devait soumettre une proposition le 23 décembre au comité de gestion de l’UE. Destiné à satisfaire les revendications des pays du nord sur le bien-être animal, ce projet a été accueilli de manière très négative par dix États membres, dont la France et l’Irlande.
Deux jours après la réunion de l’OMC à Hong Kong, où l’UE a accepté d’éliminer ses soutiens à l’exportation à partir de 2013 Voir même numéro., Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, a annoncé son intention de ne plus accorder de restitutions sur les bovins vivants.
« Les perspectives pour le marché du bœuf dans l’Union sont positives et ce type de soutien à l’exportation ne se justifie plus », a-t-elle affirmé. Elle a mis en avant la remontée des cours durant ces deux dernières années, les prix sur les bovins mâles adultes de la catégorie R3 se situant à 300 euros/100 kg, contre 265 euros en 2003. Mme Fischer Boel a également souligné que la consommation s’était nettement redressée après la crise de la vache folle.
La commissaire a enfin mis en avant le fait qu’il est difficile de s’assurer du respect des normes communautaires en matière de bien-être animal surtout lorsque les animaux ont quitté le territoire communautaire. Selon elle, le transport de bétail en dehors de l’Union ne doit pas être encouragé afin de ne pas infliger de souffrances inutiles aux animaux.
Opposition de dix États membres
Dix États membres (France, Irlande, Espagne, Hongrie, Italie, Portugal, Lituanie, Autriche, Belgique, Luxembourg) ont estimé que le maintien des restitutions à l’exportation était « crucial » dans le secteur agricole en vue des prochaines négociations de l’OMC et que leur suppression pour les animaux vivants reviendrait à envoyer « un mauvais signal » à nos partenaires commerciaux. Ces États membres ont également fait valoir que si les opérateurs de l’UE n’étaient plus en mesure d’approvisionner certains pays tiers, en particulier le Liban et la Libye, des opérateurs d’Amérique du sud prendraient immédiatement leur place, ce qui contribuerait au développement du transport du bétail sur de longues distances sans avoir aucune obligation de respect des règles communautaires en matière de bien-être animal.
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Les exportations communautaires d’animaux vivants destinés à l’abattage vers le Liban sont passées de 123 825 têtes en 2004 à 66 301 têtes en 2005, alors que dans le même temps le Brésil a augmenté ses exportations de manière considérable. Celles-ci se sont élevées à 84 000 têtes au cours des dix premiers mois de 2005, contre seulement 1 000 têtes en 2003.
La proposition, qui sera soumise le 23 décembre au vote du comité de gestion, ne pourra être rejetée qu’à la majorité qualifiée, soit 232 voix sur un total de 321. En l’absence de majorité suffisante, la Commission pourrait tenter de rallier certains États membres à son projet en conservant les restitutions sur les bovins reproducteurs. C’est en tout ce que souhaitent l’Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas.
Par ailleurs, Chypre et les Pays-Bas ont suggéré à la Commission de reporter l’ensemble de ce dossier à l’année prochaine.