Politique agricole commune La Commission lance le processus de réformes

La Commission européenne va frapper, le 20 mai à Strasbourg, les trois coups de la nouvelle pièce de théâtre qui décidera de l’avenir de l’agriculture européenne. Elle présentera très officiellement, ce jour-là, son « bilan de santé de la Pac » qui inclut des réformes importantes du régime agricole. C’est ensuite dans le cadre très historique de la petite ville de Brdo, en Slovénie, que les ministres de l’Agriculture entameront, du 25 au 27 mai, un premier tour de table. Une manière de planter le décor qui sera celui de la présidence française de l’UE lors du second semestre.

Cette présidence, le ministre de l’Agriculture Michel Barnier la prépare sans relâche. Bruxelles, Londres, Dublin, Varsovie, Rome, Berlin… pas une capitale européenne qu’il n’ait arpenté pour faire avancer les dossiers auxquels il devra se colleter à compter de juillet, en tant que Monsieur Agriculture de l’Europe. Premier d’entre eux, le bilan de santé de la Pac. A-t-il pris le pas sur la préparation de la grande réforme de l’après 2013, comme le prétendent certains ? « Non », répond-on dans son entourage : « C’est surtout que la visibilité est plus grande pour ce qui sortira du bilan de santé que pour la réforme de 2013 ». De fait, le terrain est maintenant à peu près balisé pour ce bilan qui n’est rien d’autre qu’une série de réformes (lire ci-après) : recouplage de toutes les aides Pac hormis des aides à l’élevage, augmentation des quotas laitiers, réforme de l’article 69 de la Pac qui permet d’utiliser une part (10 %, 15 %, 20 % ?) du budget du 1 ^er pilier pour soutenir des secteurs fragiles ou des systèmes d’assurance, etc. Aussitôt après le 27 mai, donc encore sous présidence slovène, les discussions techniques officielles vont commencer. Mais le temps est compté. Il faut pouvoir décider en novembre pour que les règlements d’application soient adoptés en décembre. Autrement, au 1 ^er janvier 2009, (sauf non-ratification éventuelle de l’Irlande qui se prononce mi-juin par référendum), la nouvelle constitution européenne entre en vigueur. Elle prévoit que le Parlement européen devient co-décisionnaire pour les affaires agricoles ce qui risque de retarder considérablement le dossier. En attendant, la France « fait un énorme travail », explique-t-on au ministère de l’Agriculture, pour associer dès à présent le Parlement à la réforme de la Pac.

Orientations pour l’apprès 2013

Ce « timing » n’est pas le seul à être serré. Pendant ce temps, la présidence française tentera de lancer le débat sur les grandes orientations de la politique agricole d’après 2013 lors d’un conseil des ministres informel à Annecy, en septembre. Un conseil difficile, à la merci d’une foucade possible des Britanniques parfois soupçonnés de vouloir carrément saborder la Pac après 2013. Un éditorial du Financial Times en a récemment donné un avant-goût, suite à une interview de Michel Barnier à la veille d’un déplacement à Londres. L’argumentation est simple : la hausse des cours des produits agricoles rend une politique agricole coûteuse et inutile. Ce à quoi le ministre français répondait qu’au contraire, des politiques agricoles permettent de soutenir la production et donc de détendre les cours en nourrissant la planète. « La Pac peut être un modèle », selon lui. En tout cas, l’objectif français est d’aboutir à une orientation européenne vers novembre ou décembre, avant que ne soient entamées les grandes manœuvres budgétaires pour l’avenir de l’Europe.

Ce planning est encore compliqué par l’hypothèse d’un accord éventuel à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Personne ne cache, à Paris, l’embarras que pourrait représenter un tel accord, dont l’agriculture est un des grands enjeux (principalement pour les droits de douane), intervenant au début de la présidence française. Car le chef de l’État, Nicolas Sarkozy a clamé haut et fort, répondant aux craintes de l’agriculture du pays, qu’il s’opposerait à un accord qui ne conviendrait pas aux intérêts français. Un veto qui, le cas échéant, et pour peu qu’il soit juridiquement valable, serait automatiquement facteur de divisions pour l’UE. Et qui compromettrait toute chance de rassembler l’Union sur des objectifs agricoles.

Hostilités à la régulation économique

On n’en est pas encore là. Pour l’instant, le bilan de santé tel que la Commission européenne va le présenter le 20 mai, peut paraître encourageant pour les Français, à entendre les diplomates. La discussion sur l’article 69, sans doute débaptisé ou accompagné d’articles complémentaires, va pouvoir avancer concrètement. Le premier pilier de la Pac pourrait financer des systèmes d’assurance, dès lors qu’ils sont limités aux aléas climatiques ou aux risques sanitaires.

Autre dossier sensible pour les Français, et délicat à faire accepter par nos partenaires européens, le rôle des interprofessions sur les marchés. Il a fait l’objet d’un mémorandum transmis à Bruxelles en janvier. Si le principe de cotisations professionnelles (les CVO, cotisations volontaires obligatoires) semble accepté pour cofinancer des fonds d’intervention sanitaire ou pour l’amélioration de la qualité des produits, c’est moins le cas pour des interventions économiques. L’approche de la France devrait être sectorielle, dans ce cas, argumentant avec plus d’insistance dans les secteurs comme le lait lorsqu’ils sont en voie de dérégulation. Mais évitant de prendre de front des règles intangibles à Bruxelles comme le droit de la concurrence.

Rien n’est gagné pour autant : tous ces dossiers devront être bataillés durant tout le deuxième semestre de la présidence française. Avec une équation où le calendrier, plus ou moins maîtrisé, comptera plus que jamais.