Sucre La Commission refuse de supprimer la taxe à la production de sucre

Répondant à la Pologne qui plaidait pour l’abolition de la taxe à la production de sucre, Mariann Fischer Boel a rappelé, lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE le 16 décembre à Bruxelles, que cette charge imposée aux producteurs et betteraviers a été instaurée pour assurer l’autofinancement du secteur, en prenant en compte non seulement le coût des restitutions à l’exportation, qui ont été suspendues, mais aussi les prix de référence du sucre, le prix minimum de la betterave et le découplage des aides.

Abolir aujourd’hui la taxe à la production modifierait l’équilibre financier de la réforme du secteur du sucre et « n’est pas une option », a estimé la commissaire européenne à l’agriculture.

Mme Fischer Boel a aussi souligné que cette taxe faisant partie des ressources propres du budget de l’UE, sa suppression obligerait tous les Etats membres à augmenter leur contribution à la caisse commune.

La démarche polonaise était soutenue par l’Autriche, le Portugal, la Belgique, la Lituanie, la Roumanie, l’Allemagne, la République tchèque et la Slovaquie, ainsi que par le Danemark, qui a toutefois jugé que l’abolition de la taxe devrait être envisagée lors des négociations sur le prochain cadre financier de l’UE.

Pour sa part, la Slovaquie a demandé, lors du Conseil agricole, une modification de la réglementation pour que l’aide compensatoire prévue pour les betteraviers des Etats membres qui ont réduit leur quota de sucre d’au moins 50 % dans le cadre du plan de restructuration puisse leur être versée directement dans les pays appliquant le régime de paiement unique à la surface, et non plus intégrée dans l’enveloppe nationale.

Selon la Slovaquie, qui était soutenue par la Hongrie, la Pologne et la Slovénie, cette situation est « discriminatoire » par rapport aux betteraviers des Etats membres appliquant le régime classique de paiement unique, qui bénéficient directement de ce soutien transitoire.

En réponse, Mme Fischer Boel a averti qu’un éventuel changement de la réglementation ne pourrait, de façon réaliste, être mis en œuvre qu’en 2011, soit un an au mieux avant l’expiration de cette aide compensatoire.

La commissaire européenne a plutôt conseillé à la Slovaquie de soutenir les betteraviers qui connaissent des difficultés en utilisant le régime d’aide d’Etat de 25,6 millions d’euros que Bruxelles a autorisé cet Etat membre à instaurer en juillet dernier.