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« Il y a de quoi être un peu préoccupé par la pluie de demandes d’autorisation pour l’emploi d’allégations nutritionnelles et de santé soumises par l’industrie aux autorités compétentes des Etats membres ». C’est en substance le cri d’alarme que le chef de l’unité « Législation alimentaire, nutrition et étiquetage des produits alimentaires », à la Commission européenne, Basil Mathioudakis, a lancé lors d’une conférence organisée le 10 octobre à Bruxelles par l’Association européenne des spécialités pharmaceutiques grand public (AESGP) sur l’harmonisation des allégations nutritionnelles. Citant l’exemple d’un pays qui aurait reçu près de 4.000 demandes, le haut responsable a plaidé pour que Commission et Etats membres se mettent autour d’une table pour ramener les choses à une juste proportion.
Noel Griffin, le représentant de la FSA (UK Food Standards Agency) n’a pas pu citer le chiffre exact de demandes reçues par son organisation et a parlé de « 1 500 à 2 000 au total, parce que nous sommes toujours en train de les examiner, surtout qu’un très grand nombre a été reçu au tout dernier moment avant le dead-line du 21 septembre ». Il a espéré que le nombre de demandes pourra être réduit en éliminant les double-emploi et que le chiffre total pourra se stabiliser « autour du millier ». Plus précise, Kaisa Vaihia, représentante du ministère du Commerce et de l’Industrie de Finlande, a déclaré que son pays a reçu 625 demandes d’autorisation qui ont couvert 269 des substances alimentaires et que les autorités compétentes ont pris soin « d’éliminer toutes les demandes qui sortaient des critères requis afin de réduire la liste qu’Helsinki adressera à la Commission en janvier 2008 ».
Faire le ménage en amont
Le représentant de la Commission, Basil Mathioudakis, a souligné la nécessité de faire un peu le ménage dans ces longues listes de demandes en se félicitant que les Etats membres procèdent à un premier tri préalable. Il a assuré que de son côté, l’AESA procèdera à un examen attentif et détaillé des demandes afin de normaliser le nombre élevé des demandes soumises.
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En vertu du réglement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires Le règlement 1924/2007 de décembre 2006 est en vigueur depuis le 1er juillet 2007. Un amendement portant sur les allégations se référant au développement de l’enfant et de la santé est toujours en discussion. L’AESA poursuit par ailleurs ses travaux pour fixer les « profils nutritionnels », qui aideront à définir les critères nutritionnels qu’un aliment doit satisfaire pour pouvoir comporter des allégations nutritionnelles et de santé., tout produit alimentaire qui prétend avoir un bénéfice nutritionnel ou de santé doit répondre aux conditions strictes fixées au niveau communautaire. Ces allégations devront en plus reposer sur des preuves scientifiques généralement acceptées et être bien comprises par le consommateur moyen. Pour pouvoir figurer sur la liste positive de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) des allégations autorisées, les entreprises doivent soumettre une proposition à leur autorité nationale, qui transmet ensuite la demande à l’AESA à partir de janvier 2008 qui devra les évaluer jusqu’en décembre 2009. L’approbation finale d’une allégation de santé relève de la responsabilité de la Commission européenne et des États membres, se fondant sur l’évaluation scientifique exprimée dans l’avis de l’AESA. Une liste communautaire définitive des allégations autorisées devra quant à elle être prête au plus tard le 31 janvier 2010.