Loi Evin La communication des terroirs sur l'alcool n'est pas de la publicité

Dans un hémicycle chahuté, le 16 juin, par la décision du gouvernement de passer en force le projet de loi Macron, sans le vote des députés, le Premier ministre a annoncé trois amendements émanant du gouvernement, sur plusieurs sujets d'ordre économique, dont l'un précise que la communication des terroirs sur les boissons alcoolisées (vin, mais aussi bière ou alcool fort), n'est pas assimilable à de la publicité.

Une communication sur des intérêts collectifs

Voici le texte : « Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande au sens du présent chapitre les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine, ou protégée au titre de l'article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime ».

Joël Forgeau, président de l'association Vin & Société, a réagi favorablement, dès le 16 juin : « Cette situation devrait donner un cadre légal clair pour les journalistes et les acteurs de l'œnotourisme concernés par les conditions d'application de la loi Évin. C'est un signal positif adressé à toutes les régions viticoles, véritables poumons économiques pour notre pays. Ce choix politique est un choix de raison et d'efficacité ». Cette décision « devrait lever une ambiguïté qui avait entraîné la condamnation de plusieurs journaux dont les articles de presse avaient été requalifiés en publicité. Elle supprimera aussi une forme d'autocensure préjudiciable à la fois aux acteurs régionaux chargés de développer l'œnotourisme et aux médias », a précisé Vin & Société dans un communiqué publié le jour même.

Retour sur trois jours de guerre des nerfs

Entre la venue du président de la République à Vinexpo à Bordeaux le dimanche 14 juin et la réécriture de l'amendement par Matignon le 16, ce sont trois jours de guerre des nerfs qui se sont succédés.

À l'inauguration du salon Vinexpo à Bordeaux, le 14 juin, François Hollande a affirmé : « Nous devons garder les équilibres de la loi Évin, préserver ce qu'elle prévoit aujourd'hui, et s'il y a des précisions, il faut les engager avec de grandes précautions : clarification oui, préservation de la loi Évin oui aussi, oui d'abord ! ».

« Faire de la politique, c'est écouter, rechercher un équilibre et trancher. Je me dois de concilier la promotion des vins et terroirs de France et la lutte contre les dégâts de l'alcoolisme qui mobilise aussi l'ensemble de la filière viticole », a-t-il déclaré dans une interview exclusive à la Cnaoc, la Confédération des AOC viticoles, et à ses publications régionales.

Le même jour, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait prévenu qu'elle allait faire tout ce qu'elle pouvait pour revenir au teste initial de la loi, autrement dit obtenir la suppression de l'amendement clarifiant le camp d'application de la publicité dans la loi.

Quelques heures après l'inauguration, Jérôme Despey, s'exprimant en tant que président du conseil spécialisé viticole de FranceAgriMer et président de la commission viticole de la FNSEA, a appelé les parlementaires et le gouvernement à clarifier « une fois pour toutes » la loi Évin, dont l'interprétation s'est durcie selon lui au fil des ans. « Nous souhaitons qu'enfin soit éclaircie la différence entre la publicité et la communication institutionnelle, et il ne faut plus qu'on reparte dans des discussions interminables », a-t-il souligné. Le gouvernement « doit prendre ses responsabilités et envoyer un signal positif », en termes d'emploi et de notoriété internationale de la filière française, a-t-il averti.

Le 15 juin, le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) a déclaré qu'il soutenait l'amendement des parlementaires (article 62 ter du projet de loi Macron), qui distingue l'information et la publicité sur l'alcool. « Aujourd'hui, un contenu journalistique, dès qu'il porte sur des questions liées à l'alcool, est assimilé à de la publicité, a fortiori illégale puisque seule la présentation des caractéristiques techniques d'une boisson alcoolique (degré alcoolique, origine, dénomination…) est autorisée », a-t-il dénoncé.

Le texte partira au Sénat, toujours « encapsulé » dans la loi Macron, pendant la semaine du 29 juin, puis il reviendra début juillet à l'Assemblée, toujours dans le même véhicule législatif.