La compensation écologique, une opportunité agricole en construction

Qu’est-ce que la compensation écologique ?

Dans le cadre d’un projet d’aménagement du territoire (autoroute, urbanisation, etc), l’auteur du projet doit suivre la séquence dite « éviter, réduire, compenser » afin que soit préservé le patrimoine naturel de biodiversité. S’il ne peut ni éviter, ni réduire, alors l’auteur du projet doit prendre des mesures pour qu’une zone de biodiversité soit créée pour remplacer celle disparue, avec le même intérêt écologique. C’est ce qu’on appelle la compensation écologique.

Comment définir l’intérêt écologique d’une zone ?

Plusieurs lois et études définissent un inventaire des zones connues pour avoir un intérêt écologique, et tout projet d’aménagement doit être précédé d’une étude permettant de mesurer la nature et l’ampleur de son impact sur la biodiversité. À titre d’exemple, on peut citer l’enjeu de préservation des oiseaux, des zones humides ou encore des forêts.

Comment fait-il pour compenser ces atteintes à la biodiversité ?

Le mécanisme de compensation écologique permet de créer ou de restaurer une zone de biodiversité équivalente à celle qui a été ou sera détruite par l’auteur du projet.

Ne peut-on pas se contenter de «sanctuariser» des écosystèmes équivalents existants ?

Sanctuariser, c’est éviter l’atteinte : c’est le premier but recherché, mais il est souvent inatteignable. Il faut donc un effet positif, une création de biodiversité.

Que change la loi Biodiversité adoptée en 2016 ?

La loi instaure la possibilité de créer par anticipation des zones de compensation écologique, des réserves d’actifs naturels. Ces zones représentent un certain nombre d’unités de biodiversité qui pourront compenser les unités détruites. Le créateur de ces zones, qualifié d’opérateur de compensation, va pouvoir « vendre » ces unités à l’auteur du projet qui a besoin de compenser les atteintes à la biodiversité. C’est ce mécanisme d’unités immatérielles compensables qui permet d’opérer la compensation.

Où doit être mise en place la compensation écologique ?

À proximité de la zone détruite. Par exemple, on ne compense pas des zones humides détruites à Notre-Dame-des-Landes par d’autres crées dans le sud-est de la France.

On parle d’équivalence écologique pour compenser ce qui a été détruit. Concrètement, en quelle unité mesure-t-on la compensation écologique ?

L’unité dépend de ce qui est détruit. Les discussions entre l’auteur du projet et l’opérateur de compensation peuvent être en hectares s’il s’agit de forêt ou de zones humides, ou en population s’il s’agit d’une espèce d’oiseaux, etc.

Réintroduire une espèce d’oiseaux ou créer une zone humide, ça ne se fait pas du jour au lendemain. Qu’est-ce que cela implique ?

Le principe de la compensation écologique est une obligation de résultat. L’opérateur de compensation ne peut pas « vendre » des unités de compensation à celui qui a atteint à la biodiversité tant qu’il n’a pas créé un actif réel de compensation écologique. Par exemple, l’unité correspondant à la création d’une zone humide ne peut être « vendue » que lorsque celle-ci est aboutie et agréée comme telle. Autrement dit, on ne peut pas vendre des « intentions » de créer une zone humide.

Mais cela peut prendre des années ?

Oui, selon les milieux à restaurer ou à créer.

Entre perte de terres agricoles pour les projets et celle pour compenser, l’étau se resserre pour les agriculteurs…

Ce peut être la double peine pour l’agriculteur qui doit abandonner du foncier (ou l’exploitation) sur l’assise du projet d’aménagement et sur celle de la zone de compensation... Mais il peut aussi jouer le jeu de la compensation écologique pour en tirer le meilleur profit : réduire l’emprise foncière et générer une nouvelle source de revenu agricole en participant lui-même à l’opération.

Comment le monde agricole doit-il s’y prendre ?

Il faut contractualiser avec les parties prenantes du projet. Si l’exploitation est en fermage, par exemple, le propriétaire des terres peut s’entendre avec un opérateur de compensation ou devenir opérateur de compensation lui-même et passer un bail environnemental avec l’agriculteur preneur, garantissant la mise en œuvre des mesures de compensation sur les terres. La difficulté est de faire coïncider la durée du bail avec celle nécessaire à l’opération de compensation.

En quoi est-ce une difficulté ?

En général, l’obligation de compensation écologique porte sur plusieurs décennies, alors que celle du bail est plus courte. Il faut transférer les obligations environnementales aux parties qui se succèdent. C’est pourquoi un mécanisme de servitudes – qui se transmettent en même temps que le foncier – a été mis en place. L’idée est d’assortir le foncier d’obligations réelles environnementales. Ainsi, lorsque les terres agricoles sont cédées, le nouveau propriétaire doit poursuivre les servitudes environnementales dont les terres sont assorties.

De quelle façon les agriculteurs peuvent-ils tirer profit de la compensation ?

Le propriétaire foncier et l’agriculteur peuvent tirer profit des mécanismes de compensation en se faisant rémunérer pour leur participation à leur mise en œuvre. Ils peuvent notamment chercher conventionnellement à être eux-mêmes opérateurs dans la mise en place de la zone de compensation, ce qui leur permettra de garder la maîtrise du foncier et d’être rémunérés pour le service apporté.  L’opérateur de compensation n’aura alors pas à faire l’acquisition des terres agricoles, ce qui est pour lui un avantage important.

Comment la compensation peut-elle générer un nouveau revenu pour l’agriculteur ?

Mettre en œuvre la compensation écologique est coûteux. Le revenu lié à la cession d’unités de compensation doit permettre de couvrir les coûts financiers (travaux, acquisition de foncier, main d’œuvre) liés à la constitution et au maintien dans le temps de la zone de compensation. En dehors même de l’utilisation du foncier dont nous venons de parler, qui mieux qu’un agriculteur disposera des compétences nécessaires pour maintenir la zone de compensation et l’exploiter sur le plan agricole dans le respect de la biodiversité créée ?

Peut-on parler d’un marché de la compensation ? Et si oui, est-il régulé ?

Le terme de marché est controversé. Mais la compensation écologique est en train de se structurer comme tel. Les opérateurs de compensation créent une offre matérialisée par des unités, les aménageurs du territoire constituent la demande qui consomme ces unités pour satisfaire à leurs obligations de compensation. Les échanges d’unité de compensation doivent être régulés, notamment par l’Agence française de la biodiversité.

« L’agriculteur peut tirer profit de la compensation écologique »  

« On ne compense pas des zones humides détruites à Notre-Dame-des-Landes par d’autres créées dans le sud-est de la France »