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La collective est confiante sur la pérennité de la compétitivité de l’éthanol, d’une part parce que l’accroissement du marché diminue les coûts unitaires, et que d’autre part l’exonération fiscale ne coûte pas aux finances publiques.
Cette exonération fiscale est faible à l’hectolitre, et même négative en termes de contenu énergétique. En effet, alors que l’essence est assujettie à hauteur de 61 euros par hectolitre par la taxe intérieure sur la consommation (Tic), l’éthanol est exonéré de 14 euros par hectolitre. Mais cet avantage fiscal n’est qu’apparent, selon la collective. En contenu énergétique, c’est-à-dire à kilomètre égal, l’éthanol est plus taxé que l’essence, malgré son exonération de 14 euros par hectolitre, parce qu’il est moins énergétique. Il faudrait une exonération de 20 euros par hectolitre pour que l’éthanol soit taxé de la même façon que l’essence en contenu énergétique.
Ce handicap fiscal subi par l’éthanol devrait être pris en compte par la Commission européenne dans ses prochaines directives sur la taxation de l’énergie, précise-t-on au SNPAA.
Enfin, le contexte fiscal est à long terme favorable à l’éthanol, selon la collective, parce que les pouvoirs publics français et européens cherchent à faire baisser le prix de l’essence et à faire monter celui du gazole, dont la taxation est un important gisement de recettes fiscales. L’alignement de la fiscalité de l’essence et du gazole est en outre à l’étude au comité français pour la taxation écologique, mis en place par l’administration française, et dont le président est Christian de Perthuis, le concepteur des crédits de carbone pour les filières agricoles à la Caisse des Dépôts.