La commission de l’agriculture du Parlement européen a commencé à examiner le 5 décembre le rapport d’initiative de l’eurodéputée socialiste Maria Noichl (Allemagne) sur la concentration des terres agricoles dans l’UE et les moyens à mettre en œuvre pour en faciliter l’accès aux agriculteurs. Dans son projet de texte, Maria Noichl montre que le phénomène d’accaparement des terres, souvent associé aux pays en développement, est également à l’œuvre dans l’UE (en Roumanie, en Hongrie et en Bulgarie particulièrement). Auquel s’ajoute une artificialisation des sols liée à l’urbanisation. Conséquence : une pénurie importante de terres à vendre et des prix à la location sans lien avec le rendement agricole réalisable. Elle propose, pour y remédier, d’améliorer la transparence du marché avec la création d’un observatoire central chargé de surveiller le degré de concentration des terres agricoles et de collecter des données harmonisées sur les achats et locations de terres dans l’UE. Elle invite la Commission européenne à élaborer et présenter un catalogue de critères qui permettrait aux États membres de déterminer clairement quelles mesures de réglementation du marché des sols il leur est possible d’adopter. Enfin, le rapport souligne qu’un certain nombre de mesures de la Pac peuvent jouer un rôle : plafonnement à 150 000 euros des paiements directs, 30 % des paiements directs devraient être liés aux premiers hectares d’une exploitation et une définition homogène à l’échelle européenne de l’« agriculteur actif » qui soit clairement liée à la notion d’activité professionnelle.
Le groupe des Verts du Parlement européen a organisé le 7 décembre une conférence sur cette question. La spéculation foncière et la concentration des terres constituent une menace croissante pour les petites et moyennes exploitations familiales et les nouveaux entrants dans le secteur, s’inquiètent les organisateurs de l’événement.
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Mais la question des sols est un sujet difficile à traiter au niveau européen. La Commission avait dû retirer en mai 2014 sa proposition de directive-cadre sur la protection des sols (1). Le texte était bloqué au niveau du Conseil depuis 2006, certains États membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas et Autriche notamment) estimant que cette politique devait rester du ressort national.
(1) Voir n° 3450 du 02/06/2014