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Négociations de l’OMC La conclusion du cycle de Doha « demeure l’objectif en 2009 »

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Après avoir renoncé à convoquer une conférence ministérielle avant la fin de l’année pour tenter d’arrêter les grandes lignes d’un compromis (« modalités »), Pascal Lamy a demandé aux pays membres de l’OMC que la conclusion du cycle de Doha « demeure (l’) objectif en 2009 ». Il est clair, toutefois, que les pourparlers ne pourront vraiment être relancés que lorsque la nouvelle administration américaine sera en place, ce qui prendra plusieurs mois après l’arrivée de Barak Obama à la Maison blanche. De plus, il sera beaucoup plus difficile de parvenir à un accord l’année prochaine lorsque l’économie mondiale sera encore plus mal en point qu’aujourd’hui. Le directeur général de l’organisation a proposé aux pays membres de reprendre immédiatement les travaux dans tous les groupes de négociation – dont celui sur l’agriculture qui, finalement, restera présidé par le Néo-Zélandais Crawford Falconer – mais aussi d’élargir le champ d’action de l’OMC à la surveillance des mesures commerciales prises en liaison avec la crise financière et au financement du commerce.

N’ayant « pas détecté l’élan politique » nécessaire après une semaine d’intenses consultations, Pascal Lamy avait annoncé le 12 décembre aux chefs de délégation des membres de l’OMC qu’il recommandait de « ne pas convoquer les ministres pour finaliser les modalités (du cycle de Doha) d’ici la fin de l’année ». Et ce malgré l’appel, mi-novembre, des vingt premières puissances économiques développées et émergentes à conclure le cycle au plus vite.

Selon le directeur général de l’OMC, des « divergences substantielles » demeurent dans trois domaines clefs : l’élimination à terme des droits de douane pour 14 produits industriels (initiative sectorielle), le mécanisme de sauvegarde spéciale (destiné à protéger les agriculteurs des pays en développement contre de fortes poussées des importations) et le coton. « Ce ne sont pas les seules questions encore ouvertes, pas même les plus importantes pour beaucoup de délégations, mais sans avancer de solution sur ces trois dossiers, nous ne pourrions pas stabiliser les textes sur les modalités dans leur ensemble », a-t-il précisé.

« Manque de volonté politique »

« En fait, d’un point de vue purement technique, vous n’êtes pas aussi loin d’un compromis sur ces sujets », a déclaré M. Lamy aux chefs de délégation à l’OMC. « La mauvaise nouvelle, c’est que les positions individuelles – et la situation globalement – n’ont pas varié de façon significative ».

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Si, sur le coton, « mon sentiment est que la solution technique et la volonté politique étaient là », sur les secteurs industriels et sur le mécanisme de sauvegarde spéciale, « il continue à y avoir un manque de volonté politique », a précisé le directeur général de l’OMC.

Dans ce contexte, M. Lamy a donc jugé que « convoquer les ministres pour essayer de finaliser les modalités d’ici la fin de l’année reviendrait à faire courir le risque beaucoup trop élevé d’un échec dommageable non seulement pour le cycle de Doha mais aussi pour le système de l’OMC dans son ensemble ».

Le directeur général de l’OMC a enfin affirmé que les deux derniers projets de compromis « complets » présentés le 6 décembre sur l’agriculture et les droits de douane industriels Voir n° 3181 du 15/12/08, « fruit de sept ans de travail », « nous mettent plus près de la ligne d’arrivée des modalités ». Selon lui, donc, « nous devrions nous efforcer de voir comment nous regrouperons les énergies politiques nécessaires au cours de l’année nouvelle ».