La Confédération paysanne, en collaboration avec le Groupe d’économie mondiale (GEM), un centre de recherche de Sciences Po, veut faire toute la lumière sur les répartitions des aides Pac en France. Tous deux réclament une plus grande transparence dans la distribution des aides et la publication officielle des bénéficiaires de la politique agricole commune, comme cela commence à se pratiquer dans certains pays européens.
Dans un document intitulé Les aides à l’agriculture : autopsie d’un scandale, la Confédération paysanne dénonce « la répartition inéquitable » des aides Pac et revendique une transparence sur les bénéficiaires de ces aides en France. Selon les données de la Commission européenne citées par le syndicat, les 2 530 exploitations françaises bénéficiant le plus d’aides directes de la Pac (soit moins de 1 % du total des exploitations) reçoivent davantage de subventions que les 182 270 les moins bien servies (près de 40 % des exploitations). Ces 2 530 exploitations bénéficient chaque année de plus de 100 000 euros d’aides directes (131 404 euros en moyenne), alors que la moyenne d’aides des 40 % évoquées ci-dessus est inférieure à 5 000 euros par an, soit 5 % de l’enveloppe budgétaire.
Les gros bénéficiaires contribuent peu à l’emploi
La Confédération paysanne souligne que les plus gros bénéficiaires de la Pac contribuent peu à l’emploi, en donnant l’exemple de la région Poitou Charente : les quelques 1 000 exploitations bénéficiant de plus de 50 000 euros se partagent 74,6 millions d’euros et emploient 1 000 travailleurs actifs familiaux. Au contraire, les 3 300 exploitations recevant le moins d’aides (moins de 5 000 euros) se partagent 13 millions d’euros par an et emploient 5 200 travailleurs actifs familiaux équivalent temps plein. Autre constat : les aides Pac profitent aux industries agroalimentaires en réduisant les prix à la production. Ainsi, l’aide moyenne à la fécule de pomme de terre avoisine 1 000 euros/ha (161 euros/tonne de fécule produite). Selon la Confédération paysanne, les 781 plus grosses exploitations productrices de pomme de terre féculière ont bénéficié en 2000 et 2001 de 84 600 euros par exploitation. Même constat pour les exploitations tabacoles et l’industrie du tabac, alors que la production de tabac se concentre de plus en plus.
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Plus de 860 000 euros pour un riziculteur
Dans son document, la Confédération paysanne donne de nombreux exemples de grandes exploitations touchant des aides particulièrement élevées. Selon le syndicat, Monsieur X., agriculteur dans le Cher et parlementaire français, exploite 739 ha de grandes cultures dans au moins trois départements de la région, et serait sur le point d’acquérir une ferme de 220 ha dans l’Indre. « Ses aides actuelles, probablement voisines de 300 000 euros lui laissent de quoi préparer ses arrières et d’éventuelles désillusions électorales », ironise le syndicat. Autre exemple : dans l’Est girondin, un agriculteur consacre 2/3 de ses 2500 ha à la culture du maïs irrigué (environ 810 000 euros d’aide annuelle), le tiers restant étant dédié à la culture légumière de plein champs (à noter que 100 000 poules pondeuses complètent le revenu de cette exploitation…). Avec 1 800 hectares, Monsieur L. touche 611 712 euros d’aides chaque année pour ses terres céréalières dans la Nièvre (1000 ha) et dans le Cher (800 ha), sous couvert de nombreuses sociétés. Mais le record, selon la Confédération, serait détenu par un riziculteur du sud de la France qui aurait bénéficié de 866 290 euros pour une superficie de 1 733 hectares. Interrogé sur ce sujet par LCI le 2 novembre, le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer s’est déclaré « favorable à ce qu’on publie la liste des bénéficiaires des différentes aides agricoles en France». Actuellement, seuls la Grande-Bretagne, la Finlande, le Danemark, la Suède et trois provinces autonomes espagnoles ont publié une telle liste.