La Confédération paysanne dénonce des conflits d’intérêts au Gnis

La Confédération paysanne, mécontente de ne pas faire partie du Gnis, a dénoncé le 19 juin les conflits d’intérêts au sein de l’interprofession des semences. Dans le système de contrôle et de certification des semences délégué au Gnis, « ceux qui contrôlent sont les mêmes que ceux qui conseillent », a critiqué Guy Kastler, responsable de la commission semences. Un conflit d’intérêts que pointe le CGAAER (ministère de l’Agriculture) dans un rapport de décembre 2015. La délégation d’une mission de contrôle et de certification à un organisme interprofessionnel est « inhabituelle », pointent les auteurs. Elle est exercée par le Soc (Service officiel de contrôle), directement placé sous l’autorité de la direction générale du Gnis. D’où une recommandation du CGAAER d’« externaliser dans un délai de trois ans les activités déléguées vers une structure ne représentant pas de conflits d’intérêts ».

Le Gnis répond que le CGAAER a mené une mission de conseil, pas un audit ; son rapport n’étant pas soumis à publication, des « affirmations erronées » n’ont pas été corrigées. Contactée par Agra Presse, l’interprofession affirme que la chef du Soc est placée sous l’autorité, non pas du Gnis, mais du ministère de l’Agriculture, et que ses salariés « ne peuvent plus exercer à la fois des fonctions de conseil et de contrôle », le service étant accrédité par le Cofrac. « La chaîne de décision est en train d’être revue au sein du Gnis et du Soc pour garantir à 100 % indépendance et impartialité », ajoute-t-on. « Toutes les procédures mises en place permettent de prévenir tout conflit d’intérêts », assure par ailleurs un communiqué.

Représentativité au sein de l’interprofession

La Confédération paysanne se plaint par ailleurs qu’« à peine la moitié de la filière » est représentée dans le collège des producteurs du Gnis : n’en font pas partie les producteurs de semences de ferme et paysannes, qui pèsent plus de 50 % des utilisations, selon elle. En désaccord avec le plan de filière conçu par l’interprofession, lequel « va fonder les politiques publiques », le syndicat juge « anormal que les décisions du gouvernement soient prises sur la base d’un plan décidé par un seul acteur » représentant « la moitié de la filière ». L’interprofession affirme de son côté « faire la preuve de sa représentativité » : « La Confédération paysanne a d’ailleurs plusieurs fois saisi le Conseil d’État pour contester cette représentativité et a toujours été déboutée. »