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La contractualisation comme réponse à la désertification

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Les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires préparent un accord-cadre pour encourager la contractualisation libre entre les éleveurs et les vétérinaires libéraux.

Face au délitement du maillage vétérinaire, les organisations professionnelles sont désormais unanimes sur l’intérêt de la contractualisation libre entre éleveur et vétérinaire. Elles y voient un double avantage : offrir de la visibilité à l’éleveur sur ses charges et des garanties au vétérinaire sur son volume d’activité. La présidente de la FNSEA Christiane Lambert estime que c’est un « outil indispensable de lutte contre la désertification vétérinaire ». Avec les chambres d’agriculture, le SNVEL et l’Ordre national vétérinaire, la FNSEA planche sur un accord-cadre pour faciliter la mise en place d’un contrat écrit entre éleveur et vétérinaire. Cet accord-cadre donnera des indications légales et des informations sur les modalités à prévoir en cas de rupture de la relation contractuelle. Les parties contractantes seront libres de choisir les prestations qu’elles souhaitent couvrir.

Un sujet qui suscite des réticences

Le sujet est sensible et suscite des réticences au sein des deux professions. « Nous avons encore du chemin à parcourir pour convaincre », constate Christiane Lambert. « Nous ne voulons pas asservir le vétérinaire, mais nous ne voulons pas être asservis vis-à-vis d’eux », résume Pascal Férey, président de la chambre d’agriculture de la Manche et éleveur de bovins. Il a la charge de ce dossier pour les Chambres. « À titre personnel, j’ai un contrat avec mon cabinet vétérinaire d’exercice libéral qui fixe des tarifications sur un certain nombre de visites par an et les modalités de rémunération », ajoute-t-il.

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La contractualisation est une pratique répandue pour certains actes en troupeaux laitiers comme le suivi de la reproduction, de l’alimentation ou de la qualité du lait. « Ces suivis sont récurrents, c’est facilement modélisable », souligne Jacques Guérin, le président de l’Ordre national des vétérinaires. Cependant toute la relation éleveur-vétérinaire ne pourra pas être contractualisée. « Il est plus compliqué de contractualiser ce qu’on n’anticipe pas : la maladie, l’urgence, la césarienne… », poursuit-il.

Pour apaiser les esprits, le président de l’Ordre, Jacques Guérin, et le président du syndicat des vétérinaires libéraux, Laurent Perrin, appellent à ne pas confondre contractualisation et conventionnement. Le conventionnement entre un groupe d’éleveurs et un groupement de vétérinaires conventionnés se pratique notamment dans l’ancienne région Rhône-Alpes, avec des principes comme la mutualisation des coûts vétérinaires pour les éleveurs, la suppression du paiement à l’acte ou encore la transparence sur le coût des médicaments. « C’est la forme de contractualisation la plus aboutie, cela nécessite une grande confiance… », commente Jacques Guérin.

Ne pas confondre contractualisation et conventionnement