Lait La contractualisation imaginée par la coopération laitière

Une contractualisation « réussie » ne peut passer que par l’élaboration d’un « cadre global interprofessionnel pour tracer les limites et les contours de cette contractualisation ». Elle doit aussi être le fruit de « nombreux débats entre les entreprises et leurs producteurs pour que chacun d’eux s’approprie la problématique ». Telles sont les conditions mises au succès de la contractualisation par Dominique Chargé, secrétaire général de la FNCL en charge de la réflexion sur la contractualisation en « avertissement » du document. Dans un document de travail, les coopératives se positionnent pour un système qui comprendrait trois volumes de production. Un volume A correspondant aux fabrications de la coopérative pour « ses débouchés valorisants traditionnels », un volume B nécessaire pour garantir le volume A « notamment en fonction de la saisonnalité » et un volume C « supplémentaire contracté, pour lequel la coopérative ne dispose pas de débouchés valorisant ». Les volumes A et B sont déterminés chaque année par la coopérative. Les volumes C sont déterminés chaque année pour chaque producteur et peuvent être déclinés en trimestres.

Au chapitre de la fixation du prix du lait, il reviendrait au « conseil d’administration de déterminer le prix de base selon les conditions du marché du lait ». Le prix du lait de dégagement serait aussi déterminé par le conseil d’administration. Une autre possibilité évoquée par la FNCL concerne « les prix d’acompte des différentes catégories de volume ». Ils seraient déterminés toujours par le conseil d’administration qui « s’inspirera des indicateurs publiés par le Cniel ou le Criel ».

Un système de primes ou de bonification est envisagé. Afin de tendre vers la maîtrise de la saisonnalité, des primes pourraient être accordées ou, dans le cas contraire, une « réfaction serait appliquée ». D’autres primes pourraient voir le jour comme une prime « JA », jeunes agriculteurs, une prime de regroupement ou une prime de fidélité ! Au sujet de mode de paiement, « chaque sociétaire donne mandat à la coopérative d’établir pour son compte le relevé de ses apports et les facturations qui en découlent ».

Le projet de règlement des coopératives prévoit aussi une « obligation d’approvisionnement » auprès de la coopérative de la « totalité des produits, objets et services nécessaires à l’exploitation des éleveurs et que la coopérative est en mesure de leur fournir ».