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La cour d'appel de Toulouse a annulé le 13 mai le contrôle judiciaire imposé à BASF Agro et confirmé celui infligé à Bayer CropScience France, les deux sociétés mises en examen dans l'enquête sur les mortalités anormales d’abeilles.
La cour d’appel de Toulouse a annulé pour vice de procédure une ordonnance du 17 février du juge Guary (Saint-Gaudens), en charge d'une instruction sur les surmortalités d'abeilles, ordonnance qui avait accompagné la mise en examen de BASF Agro, fabricant du Régent TS, d'une mesure de mise sous contrôle judiciaire afin d'interdir la commercialisation de l’insecticide, a-t-on appris auprès des parties civiles. En revanche, la chambre de l'instruction a confirmé une autre ordonnance du juge du 23 février qui assortissait la mise en examen de Bayer CropScience, ex-propriétaire de l'insecticide, du versement d'une caution de 2 millions d'euros pour indemnisation de la filière apicole.
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L'avocat de BASF, Me Jean-Luc Soulier, a indiqué que son client était « naturellement satisfait de cette décision, qui conforte ses actions dans la défense de ce dossier». L’avocat de Bayer a répondu le 13 au soir ne pas avoir encore eu communication de l'arrêt de la cour. L’avocat des parties civiles, Me Bernard Fau, s’est dit satisfait du maintien de la caution imposée à Bayer mais a regretté l’annulation de l’ordonnance concernant BASF « même si elle ne change rien sur le fond», la commercialisation du Régent TS étant suspendue. « Nous allons immédiatement demander au juge une nouvelle ordonnance conforme au droit», a-t-il annoncé.