Développement rural La Cour des comptes de l’UE sévère sur la mise en œuvre du programme Leader

Il ressort de l’audit de la Cour que la manière dont les GAL ont appliqué l’approche Leader, l’un des quatre axes de la politique de développement rural de l’Union, a eu pour effet de limiter les possibilités d’apporter une valeur ajoutée sur le plan des « caractéristiques Leader » (l’approche participative, les partenariats public-privé au niveau local, les stratégies locales de développement par zone, etc.), bien que la Cour ait relevé quelques exemples de bonnes pratiques. « Les procédures n’étaient pas toujours transparentes et ne permettaient pas de démontrer de manière satisfaisante que les GAL prenaient des décisions de façon objective, à l’abri des conflits d’intérêts », note la Cour. Celle-ci regrette que la Commission européenne et les Etats membres ne se soient pas montrés plus exigeants sur la mise en oeuvre de l’approche Leader. Pour pallier ces insuffisances, la Cour recommande, d’une part, que la Commission et les États membres clarifient les dispositions visant à réduire le risque d’effet d’aubaine (situation dans laquelle un projet subventionné aurait été intégralement ou partiellement réalisé même sans aide) et veillent à leur respect et, d’autre part, qu’ils s’assurent que les procédures de sélection des projets soient objectives et dûment documentées.

Pour le reste de la période de programmation 2007-2013, la Cour estime que les Etats membres doivent demander aux acteurs locaux de fixer des objectifs mesurables, propres à leur territoire et susceptibles d’être atteints par le programme Leader. « Les États membres devraient exiger des GAL qu’ils rendent compte de la réalisation des objectifs de leur stratégie locale, de la création de valeur ajoutée par l’adoption de l’approche Leader, ainsi que de l’efficience des dépenses subventionnées et des coûts de fonctionnement », souligne la Cour. Il existe aujourd’hui plus de 2 000 groupes d’action locale (Gal) qui mettent en œuvre des stratégies de développement local avec l’aide des financements de développement rural de l’UE. Une enveloppe de plus de 5 milliards d’euros a été programmée en faveur de Leader pour la période 2007-2013.