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La Cour des comptes européenne porte un jugement négatif sur la sélection et la réalisation des investissements dans le domaine du développement rural dont la gestion et la mise en œuvre sont partagées par Bruxelles et les États membres. Selon elle, les crédits ne ciblent pas les zones géographiques et les bénéficiaires qui en ont le plus besoin et l’accent est trop mis sur l’agriculture.
«Les investissements dans le domaine du développement rural : permettent-ils de remédier de manière efficace aux problèmes des zones rurales ?» : tel est l’intitulé du rapport que vient de publier la Cour des comptes qui se base sur un audit réalisé en 2005.
L’audit, souligne la Cour, a permis de constater que la souplesse du règlement communautaire sur le développement rural (objectifs larges et absence de priorités) et le manque de stratégie précise dans les programmes des États membres ne permettent pas « de savoir clairement à la réalisation de quels objectifs les crédits ont contribué ». Les programmes, constate la Cour, « ne prennent pas suffisamment en considération les caractéristiques de la zone géographique bénéficiant d’un soutien ». Pour la Cour, les investissements ne sont donc pas dirigés vers les zones et les bénéficiaires qui en ont le plus besoin. Cette lacune, selon la Cour, est due à des critères d’éligibilité et à des procédures de sélection inefficaces. « Ce manque de ciblage présente le risque que des projets qui auraient de toute façon été réalisés soient cofinancés ».
Autre critique de la Cour : la faible efficacité du système de suivi et d’évaluation qui ne permet pas d’obtenir des informations suffisantes et fiables sur ce qui a été financé et réalisé.
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Enfin, selon la Cour, l’accent mis sur l’agriculture a relégué au second plan la réalisation du second objectif majeur de la politique de développement rural, qui est de contribuer à la cohésion économique et sociale.
Afin d’améliorer l’efficacité de cette politique, la Cour recommande notamment de préciser les objectifs et d’allouer les crédits aux zones les plus démunies. Elle conseille aussi à la Commission de coopérer avec les États membres.