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La Cour des comptes européenne estime que les Vingt-huit pourraient réaliser des économies considérables en adaptant leurs systèmes de contrôle des subventions allouées aux projets de développement rural tout en garantissant un meilleur rapport coût/avantages.
Les dépenses que l'UE avait prévu de consacrer au développement rural pour la période 2007-2013 (100 milliards €) ont été exécutées pour près de moitié par les États membres sous la forme de subventions en faveur d'investissements et d'autres projets réalisés par les agriculteurs, les entreprises rurales, les associations et les autorités locales. La Cour des comptes européenne constate, dans un rapport publié le 15 décembre, que les contrôles étaient axés sur les prix des éléments ou des travaux figurant dans les demandes de subvention, une attention moindre étant accordée à la vérification du caractère approprié des éléments eux-mêmes. Selon elle, les contrôles étaient parfois « chronophages », mais ne donnaient que dans une faible mesure l'assurance que les coûts approuvés étaient raisonnables.
Programmes 2014-2020 : encore insuffisant, selon les ONG environnementales
L E Bureau européen de l'environnement (EEB) et Bird-Life Europe accueillent favorablement les améliorations – au demeurant « limitées » – apportées aux neuf premiers programmes de développement rural 20142020 adoptés par la Commission de Bruxelles (1). Les deux ONG soulignent toutefois que « l'orientation générale reste préoccupante ». Selon elles, « beaucoup plus de travail doit être fait à la fois par la Commission et les États membres pour rendre les programmes restants bénéfiques pour l'environnement ». « Il est trop tôt pour juger comment ces plans peuvent influencer nos paysages », déclare, dans un communiqué daté du 19 dé-cembre, Faustine Defossez, de l'EEB. Mais toutes les indications montrent que la nouvelle génération de programmes de développement rural sera en deçà de ce qui est nécessaire pour inverser la crise environnementale ».
« Nous pouvons réaliser des économies bien plus importantes dans le domaine du développement rural en maîtrisant les coûts : quelques centaines d'euros économisés sur chaque projet d'investissement pourraient générer, globalement, plusieurs millions d'euros d'économies », a affirmé le membre de la Cour chargé du rapport, Kevin Cardiff. « Chaque économie de 1 % se traduirait par un bénéfice total de 500 millions € d'ici à 2020 ».
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La Cour des comptes met en évidence, dans son document, des approches exploitables, d'un bon rapport coût/efficacité, qui pourraient être plus largement appliquées.
(1) Voir n° 3476 du 22/12/14