La Cour des comptes exige plus de moyens pour la bio

Les acteurs du bio le répétaient depuis plusieurs mois, mais ils peinaient à être entendus au niveau ministériel. Dans un rapport à paraître le 30 juin, la Cour des comptes confirme que la politique de soutien à l’agriculture biologique menée par le ministère de l’Agriculture depuis 2017 « aurait pu être davantage motrice dans le développement de l’agriculture bio, qu’elle a, au mieux, accompagné et parfois freiné ».

Pour preuve, en veulent les Sages, la décision de supprimer l’aide au maintien en 2017 « a contribué à freiner les conversions en 2020 et pourrait à l’avenir fragiliser les exploitations biologiques existantes ». De même, le soutien à la HVE a été « problématique », juge la rue Cambon, puisque malgré « des changements de pratique limités, voire nuls », il a pu « réduire le consentement des consommateurs à payer des produits bio plus chers ».

Le rapport souligne bien que les agriculteurs bio bénéficient actuellement en moyenne d’un niveau d’aide « supérieur d’environ 20 % à celui perçu par les exploitations conventionnelles » dans la Pac actuelle. Mais la disparition des aides au maintien, illustre la Cour des comptes, conduira, en grandes cultures, à un niveau d’aide « proche », avec 247 €/ha pour les bio, contre 235 €/ha pour les conventionnels. Or, l’aide à l’agriculture biologique, soulignent les Sages, doit non seulement être adapté à l’objectif ambitieux de 18 % de SAU d’ici 2027, mais également comparé aux « coûts liés à la pollution des eaux par les produits phytosanitaires et par les nitrates, évalués entre 540 et 970 M€ par an ».

Un rapport qui tombe à pic

« La Cour des comptes est à côté de la plaque ». À la FNSEA, Étienne Gangneron n’en démord pas : les conclusions du rapport publié le 30 juin ont été orientées par le comité d’accompagnement réunissant FNE, la Fnab et l’Itab, et dans lequel le syndicat majoritaire n’a eu qu’une place limitée. Parmi les principales erreurs, selon lui : la critique adressée à la HVE qui ne faisait pas partie de « l’objet du rapport », affirme-t-il. Alors que le texte souligne que les effectifs des chambres régionales dédiées au bio ont baissé de 83 à 70 ETP entre 2015 et 2019, l’élu avertit aussi que cette estimation « ne prend pas en compte les personnes mutualisées avec d’autres structures ».

« L’arrêt des aides au maintien a marqué symboliquement l’abandon d’un soutien fort de l’État », confirme de son côté Philippe Camburet, le président de la Fnab. La décision, rappelle-t-il, s’explique par « un tel engouement pour la bio dans les dernières années, que les pouvoirs publics se sont sentis permis de laisser faire et de compter sur cette adhésion du public pour que les choses se déroulent toutes seules ». Mais alors que plusieurs filières bio se voient secouées dans un contexte inflationniste, le rapport vient confirmer, pour lui, le besoin d’un soutien renouvelé.

Car ces conclusions de la Cour interviennent à la veille de la réunion qui doit clore les arbitrages sur le Plan Stratégique National (PSN), la déclinaison française de la Pac. Le ministère de l’Agriculture souligne bien depuis plusieurs mois que l’enveloppe totale dédiée à la bio sera rehaussée de 280 M€ à au moins 340 M€ par an. Mais dans les premières versions du PSN, le paiement par hectare de la bio devait être identique à celui de la HVE, à hauteur de 76 €/ha. Suite aux remarques de la Commission sur le projet, les discussions tourneraient actuellement autour de 20 à 40 €/ha supplémentaires. Bien loin des 140 €/ha demandés par la Fnab, ou des 200 €/ha que les agriculteurs bio pouvaient toucher auparavant en cumulant aides au maintien et paiement vert.

Une nouvelle approche du bio

Pour autant qu’il le souhaiterait, Philippe Camburet le reconnaît toutefois : le rapport semble peu susceptible d’entraîner « de réels changements » sur le PSN par rapport aux précédentes copies. Mais il pourrait peser sur les discussions à moyen terme, notamment en soulignant, sur la base des plus récentes études, que « le bio favorise la santé des producteurs et de leur entourage du fait de la non-utilisation de pesticides chimiques de synthèse ». Ou encore en soulignant « les effets positifs de l’agriculture biologique sur la biodiversité », avec 50 % d’espèces supplémentaires en moyenne dans les parcelles.

Une rapide mise à jour des connaissances scientifiques qui sera loin d’être anodine pour les futures discussions avec les ministères ou entre professionnels. Comme elle l’a rappelé à la Cour des comptes, l’Agence bio avait ainsi eu des difficultés « à trouver un message consensuel » avec les interprofessions agricoles dans le cadre de la campagne de promotion de l’agriculture biologique prévue au printemps 2022. « Car les interprofessions sont réticentes à parler des spécificités du bio comme l’absence d’utilisation de pesticides de synthèse », explique l’agence citée dans le rapport.

Alors que la Commission a demandé aux États membres d’élaborer des plans bio nationaux, la Cour des comptes recommande enfin de changer le pilotage des politiques de l’agriculture biologique. Au-delà de la cible toujours manquée de SAU nationale en bio, les décideurs pourraient par exemple se pencher sur « la part des installations d’agriculteurs en bio », « le nombre de déconversions d’exploitations bio », « la part de l’agriculture biologique dans l’emploi agricole et agroalimentaire », ou encore « l’autosuffisance de l’agriculture bio française ».  « J’ai bon espoir que la préparation de ce plan démarre bientôt, pour se pencher sur des objectifs, les marges de progrès et les freins dans chaque filière avec les interprofessions », espère Philippe Camburet.