La Cour des comptes tance le secteur agricole sur l’air

« Peu probable », pour la Cour des comptes, que la France atteigne l’objectif fixé par la directive NEC, soit une baisse de 4 % des émissions d’ammoniac en 2020 par rapport à 2014. L’une des causes de cet échec résiderait, selon la rue Cambon, dans la faible mise en œuvre des mesures du Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) publié en 2017.

Ce plan prévoyait notamment d’encourager des pratiques comme le remplacement de l’urée par des formes moins émissives, ou la couverture des fosses ou de l’épandage par pendillard. Des mesures « qui n’ont pas été retenues en raison de réserves exprimées par les représentants du secteur agricole », regrettent les sages.

Taxer et punir

En conclusion de son rapport, la Cour des comptes recommande de mettre en œuvre les recommandations du Prepa "relatives à la fiscalité des fertilisants minéraux et aux matériels d’épandage », ainsi que d’interdire « les installations, matériels et techniques les plus émissifs ». Et pour verrouiller tout à fait une politique ambitieuse de l’air dans le secteur agricole, les sages incitent également le gouvernement à « intégrer la qualité de l’air dans la réglementation des pollutions d’origine agricole et dans les critères de conditionnalité des aides de la politique agricole commune.

Pour Jean-Luc Fugit, député du Rhône, et président du Conseil national de l’air (CNA), si ce rapport et les propositions qu’il contient sont « très utiles », elles ne doivent pas faire oublier que « depuis dix ans le monde agricole n’est pas resté sans rien faire ».

De nombreuses initiatives, poursuit-il, vont dans le bon sens. Financés par des appels à projet de l’Ademe, menés par les chambres et les associations de surveillance de qualité de l’air (Ascaa), les programmes Epand’air, dans le Nord-Pas-de-Calais, ou Prosp’air en Meurthe-et-Moselle, améliorent la compréhension des émissions d’ammoniac, et aident à diffuser les bonnes pratiques.

30 M€ pour surveiller les phytos

Tout en reconnaissant que « l’impact sanitaire est encore mal connu », la Cour des comptes recommande également dans son rapport de « prévoir dès 2021 le financement d’un dispositif de surveillance pérenne des pesticides dans l’air ».

Grâce à la campagne exploratoire menée en 2018-2019, et les 12 000 données collectées sur les concentrations de phytos dans l’air, les besoins financiers d’un tel dispositif sont désormais plus clairs : environ 30 millions d’euros. « Nous avons l’impression que ça va aboutir dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2021, mais nous attendons la confirmation officielle », avance prudemment Marine Tondelier, déléguée générale d’Atmo France.

Signaux politiques positifs

De nombreux signaux sont au vert pour renforcer la surveillance de la qualité de l’air sur le volet pesticides. Du côté de la société civile d’abord, comme le souligne Marine Tondelier, « l’air fait partie des principales préoccupations environnementales ». Avec 48 000 morts par an attribués à la mauvaise qualité de l’air, difficile en effet de ne pas s’intéresser aux moyens de l’améliorer.

Du côté politique, ensuite, le gouvernement, comme la majorité, semble s’être emparé du sujet. Concernant une augmentation de moyens pour les Ascaa, Jean-Luc Fugit, rapporteur pour la commission du développement durable sur le PLF 21, est optimiste. « Le gouvernement m’a déjà dit qu’il y aurait une réponse positive. Même dans le cas où il n’y aurait que quinze millions, cette somme permettra d’investir en 2021 », se réjouit le député.

Barbara Pompili, lors de sa première audition devant la commission du développement durable le 15 septembre, a montré un autre signal fort en annonçant « des propositions sur le sujet » dans les prochaines semaines. Jean-Luc Fugit devrait rencontrer prochainement l’équipe de la ministre pour alimenter ces propositions à venir.

La Cour reconnaît que « l’impact sanitaire est encore mal connu »