Les sages de la rue Cambon pointent du doigt le « coût de gestion élevé » du Casdar. Ils proposent une fusion dans le budget général, tout en maintenant les usages, les moyens et les instances. La Cour des comptes dénonce par ailleurs un manque d’anticipation budgétaire de la gestion des risques.
Dans son rapport sur le budget de l’État en 2021, paru le 4 juillet, la Cour des comptes recommande de « supprimer le compte d’affectation spéciale » CasDar, qui finance les actions de développement agricole. Les sages de la rue Cambon mettent en avant un « souci de la simplification de la chaîne des recettes et des dépenses et de la lisibilité des politiques de soutien agricole ». Dans le détail, ils évoquent une enveloppe « très modeste » (114 M€), des décaissements « aux règles complexes », un « faible taux d’exécution » (54 %), qui aboutissent à un « coût de gestion élevé » (3 millions d’euros gérés par équivalent temps plein pour des versements en partie récurrents).
Pour remplacer le Casdar, la Cour des comptes propose que les crédits (issus d’une taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles) puissent être « imputés sur le budget général, en préservant les moyens alloués, en maintenant les instances de gouvernance et en assurant la transparence de l’emploi des crédits auprès du secteur agricole. » Le Casdar finance les actions du programme national de développement agricole et rural (PNDAR). Il soutient notamment les instituts techniques agricoles, les chambres d’agriculture, les Onvar (p. ex : Trame, Terre de liens…), ou les organismes de sélection (OS) de génétique animale.
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Anticipation « insuffisante »
La Cour des comptes s’est également intéressée à la gestion des risques agricoles. Dans sa revue de la mission Agriculture du budget de l’État, les sages pointent une « anticipation insuffisante des risques agricoles, pouvant remettre en cause la soutenabilité de la mission budgétaire ». Ils remarquent que la « multiplication des événements climatiques et sanitaires d’ampleur observée ces dernières années a régulièrement mis sous tension les dispositifs de couverture des risques existants » et que ces dispositifs « pourraient s’avérer insuffisants » si la tendance se confirmait.
Le rapport n’intègre pas le fait que le gouvernement s’apprête à mettre en œuvre une réforme de la gestion des risques climatiques au 1er janvier 2023. Selon les annonces d’Emmanuel Macron, elle devait être accompagnée par un doublement des fonds, qui doivent passer de 280 millions d’euros à 600 millions d’euros à l’occasion de l’examen du prochain projet de loi de finances (PLF). Les sages invitent d’ailleurs à une « réflexion plus large » sur la « pérennité du financement des dispositifs de couverture des risques, sur le développement d’autres mécanismes assurantiels et sur l’évolution des pratiques agricoles ». Et de rappeler que ces travaux doivent se situer dans une « recherche de soutenabilité budgétaire ».