Limiter les « importations toxiques » : la CR, dont le congrès s’est tenu le 2 décembre sur ce thème, a reçu un écho positif de Julien Denormandie, lui-même favorable aux clauses miroirs dans le commerce international.
Il s’agit de « mettre un terme aux importations toxiques à travers les clauses miroirs », a déclaré le président de la Coordination rurale (CR) Bernard Lannes, citant une promesse de Macron en vue de la présidence française de l’UE au premier semestre 2022. La CR réclame précisément « des clauses de sauvegarde pour chaque produit phytosanitaire ou mode d’application interdit en Europe », à la fois sur les productions agricoles venant des pays tiers et de l’Union européenne. L’idée est de « retrouver des conditions de concurrence loyale, qui nous permettent d’être compétitifs sur nos marchés », a expliqué Bernard Lannes. Et de souligner l’efficacité d’une telle mesure, comme en 2016 pour l’insecticide diméthoate en production de cerise. « Les clauses de sauvegarde et clauses miroirs ne seront efficaces qu’à condition d’être véritablement respectées », a-t-il insisté. D’où sa demande d’« un renforcement, un meilleur ciblage et une transparence totale des contrôles douaniers » sur les denrées alimentaires importées en France et dans l’UE.
Les clauses miroirs, priorité de Denormandie
« J’ai une priorité absolue » dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, a affirmé le 2 décembre au congrès Julien Denormandie : activer des « clauses miroirs sur les antibiotiques de croissance. » D’après lui, « les lignes sont en train de changer là-dessus » entre les États membres. « Aujourd’hui, à l’initiative de la France, on met ce sujet de la réciprocité » sur la table. Et avec succès, selon le ministre. Il en veut pour preuve notamment les « clauses sociales » dans la future Pac, destinées à lutter « contre le dumping ». Autre exemple, la Commission européenne doit expliquer devant les ministres et le Parlement « comment elle fait pour mettre en adéquation la politique commerciale avec ce qu’on demande sur le volet agricole ».
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Le débat sur « Peut-on limiter les importations toxiques ? », thème phare du congrès, semble toutefois loin d’être clos. Des mesures miroirs existent déjà, a rappelé l’avocate Clémentine Baldon : dans l’UE, sur les hormones de croissance ; en France, avec l’article 44 de la loi Egalim. Celles-ci ne constituent « pas un obstacle insurmontable au regard du droit de l’OMC », d’après elle. Reste que leur mise en œuvre pèche souvent, comme pour l’article 44, faute de volonté politique. Telle est l’explication donnée par Nicolas Ravailhe, spécialiste en stratégies européennes. « N’attendez pas de l’UE plus de protection », a-t-il lâché. Nombre d’États membres, à l’influence grandissante, n’y trouvent pas leur intérêt contrairement à la France, qui « ne pèse plus » vu son « décrochage économique ».