La décrue repose la question du « rôle des terres agricoles » en zone inondable

La Seine est finalement rentrée dans son lit. Le 22 février, la hauteur du fleuve atteignait les 4,05 mètres au pied du pont d’Austerlitz, bien loin des 5,85 mètres atteints le 29 janvier. Avec la décrue les premières estimations du montant des dommages commencent à circuler : dans un communiqué envoyé le 15 février dernier, la Fédération française de l’assurance (FFA) indiquait évaluer le nombre de sinistres « entre 25 000 et 30 000 » pour « un coût final compris entre 150 et 200 millions d’euros ». Contactée, elle indique ne pas avoir de chiffres particuliers à l’activité agricole, « la dimension très relative de l’événement sur l’activité agricole » n’ayant pas permis de « recueillir des chiffres spécifiques » pour le moment. Le directeur de l’APCA, Thierry Fellmann, indique lui aussi ne pas avoir encore de chiffres consolidés mais estime « que beaucoup d’agriculteurs ont été touchés en Ile-de-France, certains avec la totalité de l’exploitation touchée, y compris le corps de ferme ». Les principales cultures affectées seraient le maraîchage et les céréales.

Les zones inondables non éligibles au FNGRA

Pour les cultures maraîchères, si elles sont situées sur le territoire des 275 communes reconnues en état de catastrophe naturelle le 14 février dernier, elles seront éligibles au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). D’autres communes pourraient être ajoutées à cette liste le 6 mars prochain. C’est pour les secondes que la décrue pose parfois plus de questions. Considérées comme des cultures « assurables », car disposant d’une offre suffisamment consolidée en matière d’assurance, elles ne sont pas éligibles au FNGRA. « Mais pour les exploitations situées en zone inondable, les assureurs n’assurent pas, ou alors avec des offres de prise en charge insuffisantes », rappelle Thierry Fellmann. C’est ce qui a poussé l’APCA à publier un communiqué le 19 février pour demander que le « rôle des terres agricoles en zone inondable soit reconnu comme outil de régulation des cours d’eau dans l’intérêt général et bénéficie d’une solidarité territoriale ». L’institution souhaite que les « agriculteurs concernés par des terres inondées du fait d’écrêtage de crues » disposent « d’un dispositif de politique publique » permettant de « compenser les pertes et préjudices de production dus aux inondations ».

Des dispositifs d’indemnisations absents sur certains territoires

« On en appelle à un dispositif qui serait stabilisé au niveau national », précise le directeur de l’APCA. Il existe déjà des dispositifs locaux. Depuis le 1er janvier 2018, la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) est devenue une compétence exclusive des intercommunalités. Auparavant, lorsque des collectivités locales réalisaient des travaux (barrages, digues…) pouvant modifier le linéaire d’un cours d’eau, elles pouvaient mettre en place un Programme d’action de prévention des inondations (Papi).

L’un des volets des Papi est la mise en place d’une étude d’impact permettant d’établir des protocoles d’indemnisations, notamment pour les exploitations agricoles, en cas de survenue d’inondations. Mais les Papi n’étaient pas obligatoires et ne sont donc pas présents uniformément sur le territoire aujourd’hui. Pour les ouvrages les plus anciens, la possibilité n’existait pas. Dans une note d’instruction du gouvernement datée du 29 janvier 2017, le ministère de la Transition écologique indiquait ainsi qu’il existait à l’échelle nationale « 77 Papi labélisés » et « 40 Papi d’intention ». Certains agriculteurs restent donc potentiellement exclus de ces systèmes.

« C’est déjà un problème qui avait été soulevé en 2016. La situation cette année montre qu’on n’a pas suffisamment avancé », note Thierry Fellmann. Témoin de la difficulté que pose la question des terres agricoles inondées, Pacifica, la filiale assurances dommages de Crédit agricole Assurances, a annoncé le lancement le 22 février « d’une nouvelle garantie, incluse à son assurance des prairies » pour « impossibilité de récolte suite à inondation ou excès d’eau ». La nouvelle garantie couvrira la période du 1er mai au 30 septembre et permettra « le versement d’une indemnité coup de pouce pour aider à l’assuré à acheter des aliments lorsqu’il n’est pas en capacité de récolter ou de faire pâturer l’herbe dans les parcelles inondées ». À la fin de son communiqué de presse, l’assureur prend soin de préciser que « cette garantie ne s’applique pas sur des terrains classés en zones inondables ou sur des parcelles servant de zone de réception des lâchers d’eau ».

Pour les exploitations situées en zone inondable, les assureurs n’assurent pas, ou alors avec des offres de prise en charge insuffisantes