Les Pays-Bas demandent des lignes directrices harmonisées pour la définition des perturbateurs endocriniens proposée par Bruxelles. Ces critères, qui ne sont pas encore adoptés, soulèvent déjà l’inquiétude des partenaires commerciaux de l’UE à l’OMC.
Les Pays-Bas estiment, dans une note qui sera présentée le 14 novembre aux ministres de l’agriculture de l’UE, que les directives nécessaires aux autorités compétentes pour évaluer les risques liés aux perturbateurs endocriniens de manière harmonisée font défaut à la proposition de la Commission européenne sur les critères définissant ces molécules (1). Les Pays-Bas demandent donc à la Commission de créer un groupe de travail dès que possible, auquel participeront la Commission, l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments), l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et éventuellement quelques États membres, afin d’élaborer ces orientations le plus rapidement possible.
À l’occasion du Conseil environnement du 17 octobre, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède, le Luxembourg et la France avaient demandé à Bruxelles une classification graduée (« avéré », « présumé » ou « suspecté ») des perturbateurs. Mais la Commission estime qu’une telle classification est inutile puisque seules les molécules classées comme perturbateurs avérés seraient interdites (2).
Le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'UE) s’oppose au contraire à l’approche retenue qui repose sur le danger et non sur le risque (qui prend en compte l’exposition). « Le fait de travailler avec des dérogations réduira la disponibilité des substances actives et mettra en danger le marché unique », prévient-il.
Inquiétudes à l’OMC
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Lors de la réunion du comité de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires les 27 et 28 octobre, plus d’une vingtaine d’États se sont montrés préoccupés par les critères préconisés par la Commission. Les États-Unis ont estimé que la définition proposée avait des conséquences considérables et préjudiciables pour la production alimentaire et agricole dans le monde entier. Ils ont exhorté l’UE à adopter une approche fondée sur les risques et à fournir des preuves scientifiques pour les critères.
L’Argentine et la Chine ont de leur côté ajouté que l’approche envisagée pourrait entraîner l’interdiction d’importations ne présentant aucun risque pour la santé humaine ou l’environnement. Un certain nombre de pays en développement ont également dit craindre pour leurs exportations. L’UE a simplement répondu qu’elle a notifié les critères proposés à l’OMC et qu’ils n’étaient à ce stade pas encore adoptés.
(1) Voir n° 3551 du 20/06/2016
(2) Voir n° 3566 du 24/10/2016