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OMC La détention de stocks agricoles soulève des inquiétudes dans le monde

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Plusieurs membres de l’OMC redoutent que les mesures de stockage des produits agricoles en vigueur dans certains pays – Thaïlande, Inde, Indonésie, Chine – ne faussent les prix mondiaux et nuisent à leurs exportations.

La Thaïlande, l’Inde, l’Indonésie et la Chine ont été questionnées sur leurs mesures de stockage de produits agricoles lors de la réunion régulière du Comité de l’agriculture de l’OMC, le 26 septembre. Plusieurs membres de l’organisation ont en effet manifesté la crainte que la détention de tels stocks ne fasse baisser les prix et hypothèque leurs exportations.
 
Inde, Thaïlande, Chine,
Le Canada, le Pakistan et les États-Unis ont demandé à l’Inde des informations sur sa nouvelle loi pour la sécurité alimentaire qui s’applique au riz et au blé. L’Inde n’a pas voulu faire de commentaires à ce stade, sur les quantités qui devraient être achetées et l’effet sur les marchés, la législation en cause n’étant pas encore mise en œuvre.
L’UE, le Canada, les États-Unis, l’Australie et le Pakistan se sont inquiétés des conséquences de la politique de soutien thaïlandaise pour le riz. La Thaïlande a demandé plus de temps pour notifier ces mesures.
Les États-Unis, soutenus par l’Australie, ont questionné la Chine sur son soutien au secteur du coton. La Chine a répondu que l’information était disponible sur les sites internet du gouvernement et que le coton stocké serait écoulé sur le marché intérieur et n’affecterait pas les exportations.
Enfin, l’Indonésie a été interpellée à propos du stockage du soja et d’autres produits.
 
Défauts de transparence
Par ailleurs, le président du Comité de l’agriculture de l’OMC, Guilherme Marquardt Bayer (Brésil), a fait état de consultations informelles tenues avant la réunion du 26 septembre. L’une a porté sur une proposition américaine visant à améliorer la transparence des restrictions à l’exportation. Depuis la création de l’OMC, en 1995, huit membres seulement ont notifié des mesures de ce type, alors qu’un nombre beaucoup plus élevé de restrictions ont été mises en oeuvre au cours des dernières années.
Autre sujet : le Canada suggère d’améliorer la transparence des calculs du soutien interne, lorsque le pays concerné prend en compte un taux d’inflation élevé.
Le président du Comité de l’agriculture a aussi fait état de progrès significatifs lors d’une troisième série de consultations sur la mise à jour d’une liste d’« exportateurs importants » utilisée pour surveiller les volumes des ventes et détecter si celles-ci sont subventionnées.
Enfin, l’UE a présenté un rapport sur l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Elle devra inclure ce pays dans ses notifications et négocier de nouveaux engagements globaux pour ses 28 États membres, au titre de l’article 28 du Gatt.
La prochaine réunion du Comité de l’agriculture de l’OMC est prévue le 29 janvier 2014, celle prévue initialement en novembre prochain étant reportée à cause de la Conférence ministérielle de Bali, en décembre.
 
(1) Voir n° 3415 du 30/09/13

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