La DG Santé de l’UE s'inquiète des ventes d'aliments sur Internet

Contrôles officiels limités des denrées alimentaires vendues en ligne, non-conformité en matière d’étiquetage et d’allégation de santé, voire même commercialisation de compléments alimentaires dangereux pour la santé. Ce sont là quelques-uns des principaux enseignements relevés par un rapport publié par la DG Santé de la Commission européenne sur la vente en ligne de produits alimentaires.

Le rapport de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG Santé) entendait examiner la façon dont les sept États membres visités par des experts européens (1) ont intégré les contrôles des ventes de denrées alimentaires sur Internet. La série de missions (qui se sont déroulées au cours de l’année 2017) a permis de constater que les contrôles officiels des denrées alimentaires vendues en ligne sont plutôt limités et qu’ils se concentrent principalement sur les entreprises agréées du secteur alimentaire. Les cas de non-conformité relevés lors des contrôles sont principalement liés aux exigences en matière d’étiquetage et d’allégation de santé. Les Autorités de contrôle nationales font face à de nouveaux défis liés à la vente sur Internet de substances potentiellement dangereuses commercialisées en ligne comme compléments alimentaires. La directive 2002/46 relative aux compléments alimentaires ne fixe pas d'exigences pour toutes les substances concernées : les États membres peuvent donc suivre une approche différente. Il n'est pas toujours possible de faire appliquer les dispositions de la législation nationale lorsque les compléments alimentaires sont vendus à partir d'un site web ou d'une plate-forme enregistrée dans un autre État membre lorsque l'État membre concerné adopte une approche différente. S'il ne s'agit pas là d'un problème exclusivement lié au commerce électronique, il prend une importance majeure pour la vente de ces produits entre les différents États membres. Dans certains cas, les compétences de certaines autorités ne sont pas claires lorsqu'il s'agit de différencier les compléments alimentaires des médicaments, pour lesquels le marché en ligne est déjà bien développé. En outre, il existe des différences entre les États membres quant à la classification des produits en tant que médicaments ou compléments alimentaires, en l'absence d'exigences communautaires spécifiques : chaque État membre décide de la classification de ces produits sur son territoire. Il arrive que certains produits autorisés en tant que médicaments dans un État membre le soient en tant que compléments alimentaires dans un autre.

Un marché en forte progression

Le manque de coopération internationale a également été souligné, y compris au niveau de l'UE, en particulier, mais pas exclusivement, dans les domaines où la législation n'est pas harmonisée.
Plus inquiétant encore, il s’est révélé difficile de repérer les exploitants du secteur alimentaire non enregistrés présents sur Internet, en raison des ressources relativement limitées qui sont consacrées à ce domaine et du fait que nombre d’entre eux peuvent aisément et rapidement entrer et sortir du marché en ligne, sans se soucier de leurs responsabilités. De plus, la présence en ligne de vendeurs qui cherchent activement à éviter les contrôles officiels en modifiant leur identité numérique représente un obstacle supplémentaire pour les autorités compétentes. Selon le rapport, un des principaux défis à relever par les Etats membres visités consiste à identifier de manière proactive les organisations confessionnelles non enregistrées qui opèrent en ligne et à les sensibiliser aux exigences applicables. Ces recherches sont très limitées à ce jour et certains États membres ne disposent pas de la base juridique nécessaire pour mener certaines activités ou utiliser les outils nécessaires pour contrôler ce type de ventes. Les auteurs du rapport notent que si la part de produits alimentaires vendus en ligne est plutôt faible en comparaison avec d’autres biens vendus sur Internet, il faut s’attendre à une croissance rapide dans les prochaines années. De même, si elle offre de nouveaux débouchés commerciaux (nouveaux modèles commerciaux et changements dans les comportements des consommateurs), cette croissance est également source de difficultés pour le contrôle officiel des denrées alimentaires vendues sur Internet. Selon les experts européens, la coopération et le partage de renseignements entre les différentes autorités de contrôle au sein de l’État membre et entre les États membres s’avèrent tout à fait essentiels.