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La directive sur les compléments alimentaires est « aussi transparente qu’une boîte noire ». L’avocat général Leendert Geelhoed a conclu, le 5 avril, que la Cour de justice européenne doit invalider le texte, qui enfreint à ses yeux les principes fondamentaux de droit communautaire : la « proportionnalité, la sécurité juridique et la bonne administration ».
Trois associations européennes et un petit détaillant britannique de compléments alimentaires sont en passe d’obtenir l’annulation, par la Cour européenne de justice, de la directive 2002/46 du 10 juin 2002 sur les compléments alimentaires. Alors qu’elle doit entrer totalement en vigueur le 1er août prochain, ils ont obtenu de l’avocat général de la Cour de justice européenne, le 5 avril, une plaidoirie sans équivoque : Leendert Geelhoed demande à la justice européenne « d’invalider » la directive, « aussi transparente qu’une boîte noire », ironise-t-il !
Le texte va à l’encontre du principe de proportionnalité, au cœur du droit communautaire, estime l’avocat général, ajoutant qu’il ne respecte même pas les exigences de « sécurité juridique et de bonne administration ».
Contraire à tous les principes du droit communautaire
Depuis octobre 2003, les distributeurs et les fabricants britanniques de compléments alimentaires sont partis en guerre contre cette directive. Elle a imposé, depuis juillet 2003, la libre circulation des compléments autorisés au plan communautaire. Mais elle interdit la commercialisation des produits qui ne satisfont pas à la directive en raison de l’utilisation, dans leur fabrication, de substances non autorisées. Seuls les vitamines et minéraux énumérés dans les annexes du texte peuvent être utilisés. Les autres devant être retirés du commerce dès l’été prochain sauf dérogation accordée par certains États membres jusqu’au 31 décembre 2009.
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Les substances non autorisées doivent faire l’objet d’une évaluation par l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments.
Les plaignants estiment que la directive est contraire à tous les principes du droit communautaire : la subsidiarité, la proportionnalité et l’égalité de traitement… Et M. Geelhoed leur donne raison.