Union européenne La directive nitrates peut encore être améliorée

Les rejets azotés de l’agriculture ont diminué, mais restent la principale source de pollution de l’environnement par les nitrates, constate un rapport du 4 septembre de la Commission européenne sur la mise en application de la directive nitrates.

Dans ces travaux, les services bruxellois comparent la période 2008-2011 avec 2004-2007. Si les pressions exercées par l’agriculture ont diminué en ce qui concerne le nombre de bovins, de porcins et d’ovins, elles sont restées stables en ce qui concerne les volailles. Résultat : entre 2008 et 2011, 14,4 % des stations de surveillance des eaux souterraines ont dépassé 50 mg de nitrates par litre (la limite maximale autorisée) et 5,9 % se sont situées dans une fourchette comprise entre 40 et 50 mg de nitrates par litre, soit une légère amélioration par rapport à la période précédente, pendant laquelle 15 % des stations avaient dépassé le seuil de 50 mg et 6 % s’étaient situées entre 40 et 50 mg.

 

Pour remédier à cette situation la plupart des Etats membres ont recours au classement de certaines régions, voire de tout le pays, en zone vulnérable. La superficie totale de l’UE ainsi classée et donc soumise à des programmes d’action était de près de deux millions de km² en 2012, soit environ 46,7 % de la superficie totale de l’UE. Par rapport à 2008, cette superficie a augmenté, en particulier en Roumanie, en Belgique (Wallonie), en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni. Huit États membres sont actuellement poursuivis par la Commission européenne pour ne pas avoir mis correctement en œuvre la directive (soit un manque de surveillance ou pour non-désignation des zones vulnérables aux nitrates, soit pour des manquements dans l’élaboration des programmes d’action, soit pour ces deux raisons) : la France, le Luxembourg, la Grèce, la Pologne, la Slovaquie la Bulgarie, l’Italie et la Lettonie.

 

Selon les analyses disponibles, la plupart des États membres prévoient une nouvelle réduction des concentrations de nitrates dans les eaux souterraines et les eaux superficielles dans les années à venir, notamment sous l’effet de la directive nitrates mais aussi des mesures agroenvironnementales du développement rural, de la conditionnalité des aides directes. Cela ne signifie pas pour autant que les Etats membres peuvent réduire leurs efforts. Le rapport de la Commission insiste sur de nouvelles questions à prendre en considération dans le futur : l’intensification de la production laitière, et notamment la hausse des rendements qui pourrait demander une adaptation des coefficients de production d’effluents d’élevage par vache laitière ; les pressions liées aux cultures horticoles n’ont pas été suffisamment prises en compte dans les programmes d’action ; et les caractéristiques de certains sols « fragiles » n’ont pas non plus été suffisamment prises en compte (par exemple, sols sableux et lœssiques, roches karstiques et autres roches poreuses). Enfin, la Commission souligne également que le développement récent des cultures énergétiques et de l’industrie de production de biogaz (notamment en Allemagne), pose de nouveaux défis auxquels les programmes d’action devront répondre de manière adéquate.