Pollution des eaux La directive nitrates porte ses fruits en Europe

Alors que la France est en train de mettre au point son quatrième programme d’actions en application de la directive nitrates européenne, la qualité de 30% des eaux européennes se serait dégradée ces dernières années. « 15% des points de surveillance de l’Europe à 27 dépasseraient le seuil autorisé de 50mg/L ». C’est ce qu’a précisé Luisa Samarelli, chargée de l’agriculture, de la forêt et du sol à la direction générale de l’environnement de la Commission européenne, lors d’une journée sur la directive « nitrates » organisée mardi 22 septembre par l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). Selon les premiers éléments du rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive nitrates pour la période 2004-2007, la qualité de 70% des eaux souterraines et des eaux superficielles serait stable ou en amélioration par rapport à la période précédente (200-2003).

Au 21 septembre, 58 programmes d’actions départementaux sont déjà entrés en vigueur en France – soit 80% des programmes – et les derniers arrêtés préfectoraux sont attendus au cours de l’automne. Dans les zones désignées comme vulnérables, les agriculteurs sont obligés d’appliquer les mesures de ce programme d’actions. En France, ces zones recouvrent 45% du territoire et 55% de la surface agricole utile (SAU). Deux nouvelles mesures ont été introduites en application des conclusions du Grenelle de l’environnement par circulaire du 28 mars 2008. Il s’agit de la généralisation de la couverture des sols en hiver pour limiter le risque de lessivage et la mise en place de bande enherbées de 5 mètres de large le long des cours d’eau. « Nous avons fait le choix du couvert végétal qui a été préféré à la limitation des apports azotés afin de maintenir la qualité et la production des grandes cultures », a souligné Valérie Maquère, chargée de mission au bureau des sols et de l’eau du ministère de l’Agriculture. La France veut ainsi éviter de suivre l’exemple du Danemark. Les exploitants y sont tenus à un quota d’azote de 10% en dessous de l’optimum économique. Une mesure qui coûte environ 100 millions d’euros chaque année aux agriculteurs danois. « Ce système qui s’ajoute à la forte limitation de l’utilisation des pesticides nous pose de gros problèmes sur la qualité et les rendements des céréales. Aujourd’hui le Danemark ne peut plus cultiver d’orge et manque de blé panifiable », a témoigné Erik Jørgensen, expert en environnement au Danish Agriculture and Food Coucil.

Valérie Maquère a rappelé que les cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan) restaient le moyen qu’il fallait privilégier comme couvert végétal d’hiver en zone vulnérable quelle que soit la culture. Une règle difficile à appliquer pour certains producteurs qui souhaiteraient plus de souplesse : autoriser la mise en place d’un « mulch » (débris de tiges laissés au sol) pour le maïs grain et les repousses pour le colza. D’autant que d’un pays européen à l’autre les règles peuvent varier fortement. L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) a mené une étude comparative de l’application de la directive « nitrates » dans une quinzaine d’États membres de l’UE. Les résultats de l’enquête présentée mardi 22 septembre révèlent la grande diversité des transpositions nationales de la directive que ce soit sur la définition de la pollution, les règles d’épandage, les plafonds d’azote organique par ha (dérogation au Danemark, Allemagne…) ou la couverture des sols (50% en Suède, 100% en France).

« Comme l’évaluation du troisième programme d’actions a montré que la qualité des eaux s’était dégradée dans certaines nappes souterraines nous étions dans l’obligation de mettre en place des mesures complémentaires », a répondu la représentante du ministère de l’Agriculture. Et Luisa Samarelli a abondé dans son sens, expliquant que l’évaluation de « chaque programme d’actions se fait dans son ensemble, il ne faut pas chercher à comparer les mesures une à une d’autant que chaque mesure est prise au regard des spécificités locales (climat, type de culture, nature du sol…) ».