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Concurrence La discrimination entre boissons sucrées au cœur d’un conflit Mexique/Etats-Unis

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La taxe que le Mexique a appliquée aux boissons sucrées importées des Etats-Unis est condamnée à la suite d’un panel à l’OMC.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison à Washington dans le conflit qui l’oppose au Mexique sur une taxe de 20 % sur les boissons originaires des Etats-Unis sucrées avec un autre produit que la canne à sucre, a annoncé le gouvernement américain.

Un panel de l’OMC a jugé discriminatoire cette taxe, introduite en janvier 2002, car elle ne s’applique qu’aux boissons importées des Etats-Unis et sucrées avec du fructose ou du sucre de betterave, et non pas aux boissons mexicaines sucrées au sucre de canne, selon un communiqué du bureau du représentant américain pour le Commerce, Rob Portman.

« C’est une victoire importante pour notre industrie (des boissons sucrées). Le panel ne pouvait être plus clair : la taxe mexicaine sur les boissons est discriminatoire et contraire aux règles de l’OMC», a affirmé M. Portman. Il a appelé le Mexique « à supprimer cette taxe aussi rapidement que possible » et à fournir un accès plus large aux produits édulcorants américains au marché mexicain.

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Le fructose utilisé par les Américains est moins cher que le sucre de canne. L’imposition d’une taxe de 20% sur les boissons sucrées importées du voisin américain visait à protéger la production mexicaine de canne à sucre, soit 5 millions de tonnes lors de la saison 2004-2005. Ce panel d’arbitrage avait été constitué à la demande des Etats-Unis en juillet 2004.

Par ailleurs, le bureau de M. Portman a rappelé que l’accord Alena, de libre-échange d’Amérique du nord conclu entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, prévoit une élimination des barrières douanières restantes sur certains produits comme le sucre d’ici 2008.