Tous les pays de l’Union européenne ne sont pas égaux devant la politique foncière. En analysant les situations de quelques pays, on est surpris de constater que des pays dits libéraux ont une politique très volontariste sur la protection du foncier agricole. C’est le cas du Royaume-Uni. Mais dans la majorité des Etats membres, le changement d’affectation des terres agricoles est une préoccupation, tout comme en France.
En France, nombreux sont ceux qui condamnent la faiblesse des politiques publiques pour empêcher la perte de terres agricoles au profit de l’urbanisation. Dans son rapport au Conseil économique et social, Jean-Pierre Boisson avait pointé du doigt ce problème, en espérant qu’il serait pris en compte dans la loi d’orientation agricole, mais il n’en a rien été. Qu’en est-il dans les autres pays de l’Union européenne ? Les agriculteurs rencontrent-ils les mêmes problèmes de perte de surface agricole qu’en France ? Ce sujet avait été abordé lors du congrès des Safer, fin novembre 2005, à Metz. Les situations sont très différentes selon les Etats membres, et on peut constater que l’approche n’est pas seulement économique mais aussi culturelle.
Sans aucun doute, l’Autriche connaît les mêmes difficultés que la France. « Autour des villes et dans les vallées, notamment dans la région du Tyrol, on observe une grande propension à changer la destination des surfaces agricoles», explique Christa Bauer, conseillère aux affaires agricoles et environnementales. Ainsi, entre 2001 et 2005, la surface urbaine a progressé de 7 %. En Autriche, la planification du territoire relève des neuf länders et des communes. « Il faudrait renforcer les outils législatifs pour protéger la terre agricole», considère-t-elle.
«Zones natures» aux Pays-Bas
Au Pays-Bas, la pression foncière est particulièrement intense : 16 millions d’habitants se partagent le territoire avec 14 millions de cochons et 125 millions de poulets ! Le prix des terres agricoles flambe : entre 20 000 et 40 000 euros par hectare ! Il existe bien des plans d’occupation des sols pour l’aménagement de l’espace rural, mais cela ne suffit pas à ralentir la pression. « On voit se développer une agriculture à deux vitesses, explique Mariann Vaes, attachée agricole à l’ambassade des Pays-Bas en France, l’une qui répond au marché mondial et l’autre qui contribue à l’amélioration du paysage ». Ainsi, les Pays-Bas ont mis en place des « zones natures » en aidant les agriculteurs à développer d’autres activités, notamment touristiques. On peut aussi les aider à … immigrer.
Les 5 millions de Danois ont, quant à eux, à gérer les 26 millions de porcs élevés sur leur territoire. Colossal ! Mais il existe au Danemark une véritable gestion du foncier agricole, avec notamment un système de taxation fiscale pour les propriétaires qui demandent un changement d’affectation des terres agricoles. Plus récemment s’est mise en place une politique environnementale qui a tendance à retirer des terres de l’activité agricole en vue de protéger des zones fragiles. « Certains agriculteurs ne pourront plus exploiter leur terre pour protéger la nature, explique Karl Philippsen, attaché agricole de l’ambassade du Danemark en France. Cette politique, coûteuse, s’appuie sur le deuxième pilier de la Pac ».
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« Ceintures vertes » au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni, a quant à lui, mis en place dès 1955 une politique d’aménagement du territoire très stricte en instituant des « ceintures vertes », qui couvrent 12 % du territoire. « Ces ceintures vertes permettent de maîtriser l’extension des villes en empêchant les villes voisines de se regrouper et empêche les zones bâties d’empiéter sur la campagne », explique Andy Gregory, attaché agricole de l’ambassade de Grande-Bretagne. Les terres agricoles sont classées en cinq catégories selon leur qualité, dont on tient compte dans les décisions d’aménagement foncier. « Les autorisations d’urbanisation sont difficiles à obtenir sur les meilleures terres agricoles », rajoute Andy Gregory. Ce système n’existe malheureusement pas en France. La fédération nationale des Safer (FNSafer) souligne régulièrement que les aménagements périurbains et industriels utilisent justement les meilleures terres agricoles car elles se situent dans les zones planes et les plus accessibles. « Les lois de l’aménagement foncier ont beau être strictes, le marché du foncier est libre, précise l’attaché agricole britannique. La première fois que l’on m’a expliqué le droit de préemption, j’ai cru que j’avais mal compris, en raison d’un problème linguistique ! », plaisante-t-il.
En Hongrie, la terre reste aux Hongrois
Qu’en est-il dans les nouveaux Etats membres concernant la protection du foncier agricole ? La situation est très variable selon les pays. La Hongrie, par exemple, dont les terres sont riches, possède une réglementation très stricte sur le foncier agricole. « Depuis la loi de 1994 sur la terre agricole, un investissement non agricole sur une terre agricole ne peut être réalisé que dans des cas exceptionnels, et on utilisera alors prioritairement une terre de faible qualité agronomique », explique Viktoria Pallagra, attachée agricole à l’ambassade de Hongrie. Autre mesure de protection : il est interdit aux sociétés, aux personnes juridiques et aux étrangers d’acheter de la terre en Hongrie, jusqu’en 2011. Car la terre est bon marché : entre 1 400 et 1 600 euros/ha. Les étrangers qui ont acheté des terres en Hongrie ont profité du flou juridique après la chute du mur de Berlin, mais cela n’est plus possible. « En Hongrie, la terre est considérée comme un héritage qu’il faut protéger, c’est pourquoi l’Etat subventionne des techniques agricoles durables », poursuit-elle.
Les ravages de la dérive libérale en Slovénie
La Slovénie, elle, n’a pas pris de mesures aussi drastiques et le ministère de l’Agriculture s’en inquiète. « La tendance à la disparition de la terre agricole est très préoccupante, reporte Milena Smit, conseillère du gouvernement slovène. Si nous continuons sur la voie actuelle, la terre agricole aura quasiment disparu dans 100 ans et le patrimoine naturel est gravement menacé ». La Slovénie a été dirigée pendant 12 ans par un gouvernement très libéral, qui n’a pas mis en place de politique d’aménagement du territoire. Depuis un an, le ministre de l’Agriculture en place est issu du milieu rural et veut renforcer le cadre légal. « On voit à quel point la préoccupation de l’espace devient un enjeu européen, constate André Thévenot, président de la FNSafer. Chaque pays met en place sa propre politique foncière et il est intéressant d’analyser leurs forces et leurs faiblesses».