La filière dans l'attente de la validation du dispositif réglementaire

Alors que la nouvelle taxe sur l'équarrissage, entrée en vigueur le 10 janvier, devait être répercutée par les abattoirs sur la grande distribution, conformément à un accord de principe conclu dans la filière à la fin décembre, le dispositif s'était d'emblée grippé.

Les industriels ne sont pas parvenus, dans tous les cas, à répercuter la taxe à leur aval, et ont dès lors envisagé de se retourner vers les éleveurs. Il n'en a pas fallu plus pour mettre le feu aux poudres, la Fédération nationale bovine (FNB) menaçant de bloquer toute entreprise – abattoir ou distributeur (et en particulier Carrefour) – qui refuserait d'appliquer le système.

Bonne volonté

Dans ce contexte, un esprit d'apaisement a prévalu lors de la rencontre de toute la filière au ministère de l'Agriculture le 23 janvier. A l'issue de la réunion, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a rappelé qu'elle avait décidé d'appliquer dès à présent le nouveau système, mais qu'elle attendait « très vite » la parution du décret qui lui donnera son cadre légal. De son côté, Carrefour a affirmé dans un communiqué que « les pouvoirs publics ayant donné toutes les assurances nécessaires concernant le cadre juridique applicable à la taxe… », il la répercutera « ainsi qu'il l'avait annoncé ». La FNSEA et la FNB en ont pris acte, tout en prévenant que les agriculteurs restaient prêts à agir.

Deux vérités

Devant ces signes de bonne volonté, il restait au ministère de l'Agriculture de s'engager à accélérer la parution du décret. La balle est pour l'heure dans le camp de la Commission européenne qui doit valider le projet. Cette étape franchie, le texte devra être soumis au Conseil d'Etat. Ce n'est donc pas avant plusieurs semaines que le dispositif réglementaire sera complet. En attendant, les pouvoirs publics comptent sur la bonne volonté de la filière.

Un optimisme que ne partage pas forcément le Sniv. Dans sa lettre hebdomadaire, le syndicat souligne que « dans ce dossier, il n'y a pour le moment que deux vérités : la première, c'est que l'engagement a été pris auprès des éleveurs de ne pas leur faire supporter ce nouveau coût, le Sniv souscrit à cet objectif ; la seconde, c'est que la taxe d'équarrissage est insupportable pour l'industrie de la viande dont l'asphyxie est programmée, les pouvoirs publics n'ayant pas mesuré les risques de leur réforme». Les industriels redoutent que le dispositif, tel qu'il a été conçu, engendre des difficultés et que certains de leurs clients refusent d'y adhérer. A ce jour, la Confédération de la boucherie continue de s'y opposer.