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Alors que le mandat de la commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou, est arrivé à échéance, industriels et producteurs entendent dès à présent alerter son éventuel successeur sur les risques liés à la mise en œuvre du nouveau cadre règlementaire européen sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en particulier, pour le secteur des fruits et légumes.
Les organisations professionnelles agricoles et les fabricants de produits phytopharmaceutiques espèrent que la problématique du manque de substances chimiques pour le traitement de certaines cultures spécialisées telles que les fruits et légumes ou les fleurs sera abordée dès l’audition parlementaire du futur commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire. Et ce, de façon à le sensibiliser, dès le début de son mandat sur les risques économiques liés à la disparition de plusieurs substances, après l’adoption du nouveau cadre règlementaire sur l’autorisation de mise sur le marché de ces produits. Ou à mettre la pression sur Androulla Vassiliou, si elle obtient de nouveau ce portefeuille comme elle l’espère.
Lors d’une conférence, organisée au Parlement européen, les producteurs ont demandé aux pouvoirs publics « d’investir davantage pour garantir la disponibilité des solutions phytosanitaires pour les cultures spécialisées et les utilisations mineures dans l’UE ». Ces organisations, parmi lesquelles le Copa et la Cogeca, réclament la mise en place de groupes de travail chargés d’examiner les questions relatives aux utilisations mineures et de trouver des solutions communes pour la protection des cultures spécialisées, ainsi que la création d’un fonds européen pour les utilisations mineures.
La Commission européenne a rétorqué que différents mécanismes étaient envisagés dans la législation qui devrait entrer en vigueur d’ici à mai 2011, celle-ci devant être publiée mi-novembre au Journal officiel. Les usages mineurs devraient être bien pris en compte par le futur cadre qui offre selon elle suffisamment de flexibilité pour que les substances absolument nécessaires restent disponibles. En tout état de cause, un rapport sur le sujet sera rédigé par l’exécutif européen d’ici à la fin 2011. Et la réactivation des groupes de travail sur les usages mineurs pourrait être réexaminée par la prochaine Commission européenne début 2010.
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