La filière du biodiesel demande une baisse de taxe provisoire

Le syndicat des estérificateurs (les industriels de l’estérification des lipides en biodiesel) cherche à obtenir du gouvernement un allègement de la fiscalité de 100 € par mètre cube. Cet abaissement, s’il est adopté, porterait la taxe à 500 euros par mètre cube. Le biodiesel, bien qu’étant un carburant renouvelable, est assujetti à la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), tout comme le gazole, soit 600 euros par mètre cube. D’un point de vue technique c’est le distributeur pétrolier qui acquitte la taxe, mais il la répercute sur le prix du biodiesel, précise-t-on chez Estérifrance.

La production de biodiesel est étroitement liée à celle de tourteau

« Nos cuves sont pleines, parce que 70 à 90 % de notre débouché se sont effacés. Or, nous continuons à produire parce que nous sommes intégrés à la trituration oléagineuse, qui doit honorer les commandes de tourteaux pour l’alimentation du bétail », a indiqué la présidente d’Estérifrance. La filière française des huiles et protéines végétales « s’est mobilisée pour maintenir, malgré de nombreuses difficultés logistiques et surcoûts, les approvisionnements stratégiques en huile alimentaire, en tourteaux de colza pour la nutrition animale et en glycérine (utilisée pour la production de gel hydro alcoolique), qui sont tous des coproduits du biodiesel ».

Ces productions étant liées, il n’est en effet pas possible d’approvisionner la France en huiles alimentaires, tourteaux de colza et glycérine sans co-produire du biodiesel. Grâce à la coproduction de protéines végétales issues du colza français, l’autonomie alimentaire des élevages est passée ces quinze dernières années de 23 % à 55 %, rappelle-t-on dans la filière. Avec 1 100 00 hectares cultivés en 2020, le colza est l’une des grandes cultures clefs de l’agriculture française. On compte 110 000 producteurs d'oléoprotéagineux.

Lors d’une audition devant la commission des affaires économiques du Sénat le vendredi 24 avril, Arnaud Rousseau, président des producteurs d’oléoprotéagineux, avait déclaré que « dans un contexte où la France est de plus en plus soucieuse de son indépendance agricole et industrielle, il est plus qu’urgent de trouver une solution pour le secteur des biocarburants pour qu’il contribue utilement à la souveraineté protéinique ».

La demande d’allègement de TICPE de la filière des huiles et protéines végétales a été approuvée par le Sénat dernièrement, mais rejetée en commission mixte paritaire par le gouvernement, a ajouté Kristell Guizouarn. « Nous ne demandons pas une aide, mais un allègement, pour que la filière puisse redémarrer sur des bases pérennes quand la consommation de gazole reprendra », a-t-elle conclu.

Les importations de biodiesel « en forte hausse » en 2019

Les importations nettes de biocarburants, « essentiellement du biodiesel », ont représenté 0,8 million de tonnes-équivalent-pétrole (Mtep) en 2019, « en forte hausse par rapport à 2018 », a indiqué le ministère de la Transition écologique, publiant le 24 avril le bilan énergétique de la France en 2019. Les « séries longues » du bilan énergétique français montrent que les importations brutes de biodiesel par la France sont passées de 513 000 tep en 2015 à 796 000 l’année d’après, puis à 904 000 en 2017 puis à 910 000 tep en 2018.

« Les exportations de biodiesel d’Argentine vers l’UE augmentent chaque année d’au moins 100 000 tonnes », a commenté à Agra Presse Kristell Guizouarn. Devant cette augmentation depuis le début des années 2010, l’UE a d’abord imposé des droits anti-dumping, puis la Commission européenne a négocié avec l’Argentine un quota d’importation de biodiesel de 1,2 million de tonnes (Mt) par an en exemption de droits de douane. Estérifrance a demandé à la Commission que ce quota soit rabaissé, pour intégrer la réduction du périmètre du marché européen du fait du Brexit. Mais, au contraire, le quota augmente. « Il est fixé à 1,3 Mt pour 2020 », a ajouté Kristell Guizouarn.