La filière fruits et légumes tente d’agir contre les ventes sauvages

Les ventes sauvages de fruits et légumes est un phénomène qui tent à se développer dans toute la France. Les acteurs de la filière ont proposé un plan d'action et veulent le soutien des services de contrôle de l'Etat.

Les acteurs de la filière (Fédération des marchés de gros de France, UNCGIL, FNPF, Aneefel…) se réunissaient jeudi 15 février à Toulouse afin de présenter leur plan d’action pour lutter contre les ventes sauvages de fruits et légumes. En cause notamment les « vendeurs étrangers ou français qui s’installent pour vendre des fruits et légumes sur le domaine public et de plus en plus sur le domaine privé », précise le communiqué de presse diffusé à l’issue de l’événement. Ces derniers s’affranchissent de l’article L310-2 du code de commerce régissant les ventes au déballage qui sont notamment soumises « à une déclaration adressée à l’administration par l’organisateur » et une « durée maximale pour un même emplacement ou arrondissement de 2 mois par année civile ».

Certains vendeurs profitent de ces ventes autorisées à titre exceptionnel pour développer « un mode de vente qui n’a plus à rien à voir avec l’esprit originel de la loi », se présentant comme des « producteurs » et proposant des offres basées sur des gros volumes de marchandises. Si le phénomène est très présent en Occitanie et en Nouvelle-Aquitaine via notamment la vente d’oranges, de fraises, de pêches ou de courgettes selon les saisons, il touche aussi le nord de la France avec les ventes d’endives. Selon les régions, ces vendeurs peuvent rester pour une saison ou tout au long de l’année. Au-delà des questions réglementaires, ces ventes réalisées dans des conditions précaires « bafouent les règles d’hygiène et de sécurité des consommateurs » ainsi que les obligations de traçabilité.

Face à ce qui apparaît comme un phénomène récurrent depuis plusieurs années, la filière demande « la constitution d’un groupe de travail sur le sujet » réunissant des représentants « des pouvoirs publics locaux et nationaux, des députés et sénateurs et des responsables des services de contrôle ». Objectif : proposer des évolutions réglementaires permettant « d’organiser avec les services concernés des plans de contrôles efficaces assortis de sanctions dissuasives ». Est proposée notamment la possibilité de limiter la durée des ventes au déballage par établissement à 2 mois par an ou d’informer les organisations des PV transmis par les services de contrôle afin qu’elles « puissent se constituer partie civile ». Parallèlement, plusieurs actions sont proposées pour « resserrer les liens avec les associations de consommateurs », notamment des rencontres régulières, afin qu’elles se fassent « le relais du savoir-faire et des pratiques » des acteurs de la filière.

"Selon les régions, ces vendeurs peuvent rester pour une saison ou tout au long de l’année"