Taxe d’équarrissage La filière viande en pleine foire d’empoigne

Qui va payer la politique sanitaire française ? La question revient sur le devant de la scène après le « coup de gueule » lancé le 16 janvier par le syndicat national de l’industrie des viandes (SNIV) dont font partie les plus gros opérateurs du secteur (Bigard, Charal, Socopa, Soviba...). Dans un communiqué, le SNIV appelle ses adhérents à cesser dans l’immédiat « toute facturation de la contribution sur les co-produits et à émettre auprès de leurs clients des avoirs correspondant aux montants éventuellement déjà facturés ». Objet du litige : le refus d’un certain nombre de clients (artisans bouchers ou grandes surfaces, hard discount et collectivités...) de se voir répercuter le coût de la nouvelle taxe sanitaire. L’enjeu est de taille : cette taxe, entrée en vigueur le 10 janvier et prélevée au niveau des abattoirs, doit permettre de récolter 156 millions d’euros en 2004 afin de financer la majeure partie du service public de l’équarrissage (SPE). Mis en place depuis 1996, le SPE assure la collecte, la transformation et la destruction des animaux morts en élevage, des déchets à risque au regard des maladies à prion (abattoirs et ateliers de découpe) et des colonnes vertébrales (bouchers).

156 millions d’euros en jeu

La crise actuelle intervient dans un contexte de renouvellement total du dispositif financier entourant le SPE. Jusqu’ici, les distributeurs étaient le maillon central de ce système : une taxe prélevée sur leurs achats de viande (rapportant près de 550 millions d’euros à l’Etat) permettait de financer une grande partie du SPE. Jugé anticommunautaire par la justice européenne, ce système a été abandonné fin 2003 et remplacé en ce début d’année par une taxe prélevée à l’abattoir. Bien que moins élevée, la ponction financière effectuée aujourd’hui auprès des abattoirs (156 millions d’euros) est extrêmement lourde. Elle s’ajoute à un désengagement financier massif - et rapide - de l’Etat dans la gestion des déchets « bas risque » : de 240 millions d’euros en 2001, la contribution étatique est tombée à 48 millions d’euros en 2004. On le voit, la réforme du SPE s’inscrit dans un contexte budgétaire très tendu pour les industriels. D’où l’idée de mettre en place un mécanisme de répercussion de la taxe sur l’aval de la filière. Aussitôt dit, aussitôt fait... ou presque.

Au motif qu’il serait anticommunautaire, les pouvoirs publics refusent lors des négociations avec les professionnels de valider un système de refacturation automatique de la taxe : seule une information en bas de la facture est autorisée. Elle signale aux clients des abatteurs le montant payé au titre de la taxe d’équarrissage, sans avoir en soi de valeur contraignante. Les abatteurs en sont réduits à espérer que leurs clients accepteront de régler ce « pied de facture ». Les évènements de ces derniers jours auront montré que tous les clients des abatteurs ne sont pas prêts à jouer le jeu ou jugent trop peu transparent le calcul de ce pied de facture.

Cacophonie

Les payeurs récalcitrants jouent sur le fait que le décret d’application qui doit organiser l’information en « pied de facture » n’est pas encore paru au Journal officiel. Notifié à la Commission européenne en novembre 2003, c’est seulement fin février qu’il pourrait obtenir le feu vert de Bruxelles, avant d’être soumis au Conseil d’Etat en France. L’instabilité réglementaire devrait donc durer plusieurs semaines encore. Ce qui pousse les coopératives bétail et viande (FNCBV) à demander à l’Etat de suspendre l’application de la taxe tant que n’auront pas été définies réglementairement les modalités de son prélèvement et de sa répercussion. La Fédération de l’industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) demande l’application des décisions prises. Du côté des producteurs, la Fédération nationale bovine (FNB) appelle les éleveurs à « n’admettre aucune répercussion des coûts de la taxe vers l’amont, que ce soit dans les prix qui leur sont payés ou dans les commissions de cotation ». Le 21 janvier, les éleveurs bovins ont menacé de bloquer les entreprises (abattoir, distributeur), après avoir constaté que certains abatteurs réduisent de 11 à 15 centimes d’euros le prix du kg/carcasse à l'achat des animaux, faute d’avoir réussi à refacturer à l’aval de la filière la nouvelle taxe d’équarrissage. Pour la FNSEA, « les pouvoirs publics doivent garantir le respect du schéma défini et rappeler à l'ordre l'ensemble dela filière, en commençant par la distribution ». Les industriels réunis dans le SNIV attendent pour leur part une remise à plat totale du dispositif.