FranceAgriMer La filière vin exaspérée devant la sous-utilisation de son enveloppe

La filière viticole, qui s’est réunie le 12 juin au conseil spécialisé de FranceAgriMer, est « exaspérée » devant la sous-consommation de son enveloppe spécifique nationale, a indiqué son président, Jérôme Despey, président du conseil spécialisé de FranceAgriMer, lors d’un point presse le 13 juin. Depuis le 16 octobre, date de démarrage de l’exercice, sur un total annuel de 280,3 millions d’euros versés par l’Europe, les décaissements ont atteint moins de 100 millions d’euros.

L’utilisation de l’enveloppe française serait beaucoup plus rapide si le taux d’avances consenties aux entreprises viticoles, qui est de 20% actuellement, était porté à 50%, comme cela a été le cas en 2009 et 2010, pour faire face à la crise économique. Au rythme actuel des décaissements, 40 millions d’euros risquent de ne pas être utilisés, ce qui réduirait d’autant l’enveloppe de l’exercice suivant (16 octobre 2013-15 octobre 2014).

Jérôme Despey a regretté qu’après avoir « fermement demandé au ministre de l’Agriculture et au Premier ministre » de se mobiliser en ce sens et de presser la Commission européenne, la filière ne reçoive « aucune réponse », ce qui « l’exaspère ». « Le silence des autorités est assourdissant », a-t-il ajouté.

L’utilisation au compte-goutte de l’enveloppe s’explique en partie par la nouvelle programmation de l’OCM pour cinq ans, selon Jérôme Despey : après la première phase, de 2008 à 2012, qui s’est achevée en octobre dernier, la nouvelle phase a nécessité de caler de nouvelles procédures. En privé, les professionnels de la filière mettent aussi en cause la gestion de FranceAgriMer par l’État, désorganisée par le départ de son directeur général en avril, tandis que la nomination définitive d’un directeur général se fait toujours attendre.

La sous-utilisation risque de réduire d’autant l’enveloppe de l’exercice suivant, mais surtout de fragiliser le principe de cette OCM qui est la seule à disposer de mesures ciblées (aides à l’investissement dans les vignes et les chais, à la restructuration du vignoble, à la promotion du vin sur les pays tiers), par opposition aux autres, qui sont quasiment toutes sous le régime des DPU.

La profession s’interroge sur les raisons de ce silence, d’autant plus que le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll avait affirmé haut et fort le 21 février, puis quelques jours après au Salon de l’agriculture, que la France a fait le choix du maintien de cette OCM « structurante ». Le président du conseil spécialisé veut « comprendre que la négociation » sur le taux des avances aux entreprises soit liée à la négociation sur la Pac. Mais le doute commence à l’emporter et les professionnels envisagent les motifs les plus cyniques. Le pourrissement de la situation serait-il souhaité par Bruxelles pour faire la démonstration que le système de l’enveloppe spécifique n’est pas viable et qu’il faut le remplacer par des DPU ? « Nous nous posons la question », a conclu Jérôme Despey.