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La Commission de Bruxelles a confirmé le 6 février, lors d’une réunion des experts commerciaux de l’UE, sa volonté de faire preuve de «flexibilité» pour faciliter la relance des négociations de l’OMC, notamment en acceptant de prendre comme point de départ pour l’agriculture le texte qui avait été présenté à Cancun et en tenant compte des réticenses des pays tiers à l’égard des demandes européennes de protection des indications géographiques. Cette souplesse affichée préoccupe plusieurs Etats membres actuels ou futurs de l’Union, la France et la République tchèque notamment.
La France, l’Italie et l’Irlande soulignent le risque tactique de mettre l’accent sur la flexibilité de l’UE dans les négociations multilatérales tant que les autres membres de l’OMC ne font pas preuve de la même souplesse.
La France, le Royaume-Uni, l’Autriche, l’Espagne, l’Irlande et la République tchèque jugent dangereux d’accepter de prendre pour base le texte de Cancun pour relancer les pourparlers sur l’agriculture.
La Grèce et la République tchèque s’inquiètent d’éventuelles concessions de Bruxelles sur les indications géographiques.
La République tchèque émet également des réserves sur la proposition de la Communauté d’éliminer kes subventions à l’exportation pour les produits d’un intérêt particulier pour les pays en développement. Elle préférerait une approche plus graduelle et donc plus prudente sur ce point.
Enfin, la Grèce est préoccupée par les mesures envisagées par Bruxelles pour répondre aux demandes des pays africains producteurs de coton.
Un Néo-Zélandais à la présidence du groupe sur l’agriculture
Le Conseil général (exécutif) de l’OMC a nommé, le 11 février, l'ambassadeur de Nouvelle-Zélande, Tim Groser, à la présidence du comité de négociation de l'organisation mondiale sur l’agriculture. La Nouvelle-Zélande est l'un des 18 pays membres du Groupe de Cairns qui réclament l'élimination des subventions que l’UE et les Etats-Unis versent dans ce secteur.
M. Groser succède à l'ambassadeur de Hong Kong, Stuart Harbinson, qui occupait cette fonction depuis février 2002.
C’est l'ambassadeur du Japon, Shotaro Oshima, qui a été chargé de relancer les pourparlers du cycle de Doha en tant que président du Conseil général pour un mandat d’un an. Il succède à l'ambassadeur de l'Uruguay, Carlos Perez del Castillo.
Enfin, la présidence du groupe responsable des négociations sur la propriété intellectuelle (indications géographiques, registre pour les vins et spiritueux) a été confiée à l’ambassadeur du Pakistan, Manzoor Ahmad.
Australie/Etats-Unis: un accord de libre-échange critiqué
Le premier ministre australien, John Howard, a salué le 9 février l'accord de libre-échange signé la veille à Washington avec les Etats-Unis, tandis que l'industrie du sucre, produit exclu de cet arrangement, le condamnait.
L’accord a été finalisé au terme de nombreuses semaines de difficiles négociations, après que M. Howard ait, en dernière minute, téléphoné à George Bush pour que les discussions bloquées sur l'agriculture sortent de l'impasse.
Canberra a accepté que le sucre ne bénéficie pas d'un plus large accès au marché américain et que les droits de douane sur la viande bovine exportée aux Etats-Unis au-delà de quotas ne soient supprimés que d'ici une période de 18 ans.
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Le premier ministre australien est accusé dans son pays d'avoir cédé aux pressions américaines sur le sucre, alors que, aux côtés de son ministre du commerce, Mark Vaile, il s'était engagé à ne pas conclure d'accord si tous les secteurs du commerce n'étaient pas concernés.
Corée du Sud/Chili: blocage à Séoul
Le président sud-coréen, Roh Moo-Hyun, a fait part le 10 février de son «inquiétude» après le troisième report, la veille, de la ratification d'un accord de libre-échange avec le Chili, en raison de vives protestations de milliers d'agriculteurs.
Pour la troisième fois, en effet, le Parlement sud-coréen n'a pas pu approuver cet arrangement bilatéral à la suite d'un conflit en son sein sur la tenue d'un vote à bulletin secret ou public tandis que, à l'extérieur de la Chambre, des heurts opposaient les forces de l'ordre à quelque 18 000 agriculteurs protestant contre ce qu'ils considèrent comme la porte ouverte à une libéralisation complète du marché national.
Le Parlement sud-coréen doit à nouveau se prononcer le 16 février sur cet accord qui a déjà été approuvé par le Chili.
Conflit americano-canadien sur le blé: victoire partagée
Un comité d'arbitrage de l'OMC a tranché sur le conflit du blé entre Washington et Ottawa en donnant partiellement raison aux Etats-Unis, victimes de discrimination sur le marché canadien, tout en rejetant leur demande pour que soit démantelée la Commission canadienne du blé (CCB), premier exportateur mondial, ont annoncé séparément les deux pays le 10 février.
«Un comité d'experts pour la résolution des conflits à l'OMC a exonéré la CCB des allégations américaines de pratiques commerciales déloyales (...) L'OMC réaffirme que les activités commerciales de la CCB sont conformes aux règlements internationaux en la matière», a indiqué l'organisme parapublic canadien, basé à Winnipeg (centre).
En revanche, ce même groupe d'experts de l'OMC a accepté la plainte de Washington qui qualifiait l'accès du blé américain au système de transports ferroviaires canadien de «discriminatoire», selon les services du représentant américain pour le commerce (USTR). «Les résultats de l'enquête du comité d'experts sont conformes (aux) règles de l'OMC selon lesquelles un pays ne doit pas accorder de traitement préférentiel à ses propres produits en imposant des obstacles administratifs supplémentaires aux produits étrangers», souligne l'USTR.
Le ministère canadien du commerce international a admis qu'il «étudierait les autres points soulevés dans le rapport», reconnaissant que «certaines politiques du secteur canadien des céréales sont incompatibles avec les obligations du Canada à l'égard de l'OMC».
La CCB a préféré mettre l'accent sur le fait que l'OMC a rejeté «dans son principe l'allégation américaine selon laquelle, de par sa nature et sa constitution, (elle) serait incapable d'opérer dans les normes du droit international». Le comité d'arbitrage a jugé que la CCB est bien «contrôlée par les producteurs de grains (...) et non pas par le gouvernement du Canada» et qu'elle est par conséquent «motivée à obtenir les meilleurs résultats» pour ses membres, ajoute-t-elle.
Le rapport final de l'OMC doit être rendu public le mois prochain, et le Canada et les Etats-Unis disposeront ensuite de 60 jours pour signifier leur intention de faire appel.
(FXS)