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Le projet de nouvelle réglementation d’agriculture biologique présenté les 23 et 24 janvier par la Commission européenne met en péril ce mode de production, selon la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab). Selon elle, l’exposé des motifs est en accord avec les principes de la bio mais la partie purement réglementaire vient en opposition avec ces derniers.
Premier principe inacceptable selon la Fnab, celui de la «flexibilité négative». Impossible pour un Etat membre d’imposer un réglement plus strict que le réglement européen. Et si des producteurs et transformateurs bio décident de respecter des règles plus exigeantes, ils n’auront pas le droit de l’indiquer sur leurs étiquettes. En revanche, ils pourront être moins stricts que le réglement de l’UE – dans des termes et des limites mal définies – sans en faire état davantage, analyse le syndicat. C’est le choix du moins disant. «Nous ne pouvons accepter de tromper le consommateur en lui proposant sous une étiquette unique, des produits dont les règles de production varient fortement dans un sens inférieur», écrit la Fnab dans un communiqué du 23 janvier. Selon elle, cette disposition «sonnerait la fin du bio».
Chimie et OGM ne seront pas complètement exclus
Le réglement propose déjà, sans y faire d’entorse, un sérieux recul : les produits chimiques de synthèse seront autorisés quand il n’y aura pas de substances naturelles sur le marché (titre IV du réglement). C’est la négation même du principe de la bio qui réfuse les traitements chimiques de synthèse. D’autre part, les difficultés pour les produits naturels à obtenir des autorisations de mise sur le marché risque d’entraîner la disparition d’un certain nombre d’entre eux. C’est le cas du purin d’ortie qui est aujourd’hui sur la sellette. Il doit passer par les mêmes règles d’homologation que les produits phytosanitaires, par défaut de réglementation adaptée à ce type de produit naturel.
Quant aux OGM, ils ne seront plus exclus de l’agriculture biologique. « Les producteurs auront le droit d’utiliser des semences contaminées si elles ne sont pas étiquetées OGM», explique Juliette Leroux en charge du dossier à la Fnab. Semences et productions pourront se revendiquer bio même si elles contiennent jusqu’à 0,9% d’OGM, le seuil fixé en production non biologique. «Inacceptable», selon la Fnab.
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Un projet « sans cohérence » pour faciliter le commerce
Enfin, le projet donne un cadre qui renvoie à des futurs règlements d’application dont l’écriture reviendra surtout à la commission, avec un rôle amoindri des professionnels. La Fnab critique et s’inquiète de cette «prise de pouvoir». Enfin, elle s’étonne de la précipitation qui entoure la rédaction et l’examen de ce projet. En effet, il doit être voté en six mois alors que les précédents réglements avaient demandé cinq ans de concertation. La Fnab redoute que «la commission souhaite abroger un réglement définissant clairement le bio et visant à la développer sur le sol européen, et le remplacer par un nouveau réglement dont l’objectif affiché est de faciliter le seul commerce de produits biologiques au détriment de la cohérence d’ensemble de ce mode de production».
Les paysans bio de la Fnab s’opposent à ces nouvelles règles et demandent le retrait pur et simple du règlement. Certains consommateurs le contestent également. Le réseau de magasins Biocoop a déjà écrit au ministre de l’Agriculture pour lui demander de refuser ces dispositions. L’association Nature et progrès appelle les consommateurs à s’opposer massivement au texte.