Après l’annulation de certains articles d’un décret publié en 2007 sur la culture des OGM en France, la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France plaide pour une information plus large dans le texte de loi à venir.
L’annulation de certains articles du décret de 2007 va donner lieu à un travail législatif sur l’information du public, rappelle la Fnab dans un communiqué du 1er septembre. La fédération sera très attentive aux propositions du gouvernement, afin que le public puisse disposer de tous les éléments concernant les réels impacts sanitaires et environnementaux des OGM et des plantes génétiquement modifiés (PGM), et se prononcer de la façon la plus large possible. Elle demande que le gouvernement profite de cette contrainte pour proposer une extension de la définition des OGM aux PGM « clandestines », issues de modifications chimiques et n’entrant pas dans la définition réglementaire des OGM, mais posant les mêmes problèmes en termes de dissémination dans l’environnement et de santé publique. « Il est tout aussi important que les citoyens aient accès à l’ensemble des données scientifiques existantes, notamment dans le domaines sanitaire et environnemental, et que l’on ne cache pas des résultats inquiétants sous prétexte de confidentialité et de danger commercial pour une entreprise. L’information du public sur des éléments nouveaux concernant les impacts sanitaires et environnementaux des PGM expérimentés est donc essentielle », estime la Fnab. « Il est tout aussi important que la consultation du public sur des essais de nouveaux PGM ne se cantonne pas au seul internet. De nombreux citoyens sont encore sans connexion haut débit. D’autres voies doivent être utilisées, comme le dépôt de dossiers en mairie ou des réunions publiques, qui permettront à un public plus large de se prononcer en connaissance de cause », poursuit le syndicat.
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