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Régulation La FNPL souhaite un système d’aides lié à la maîtrise de la production

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Afin d’enrayer les crises laitières plus rapidement, la FNPL projette d’incorporer à la nouvelle Pac un système d’aides couplé à une réduction de la production. Comme l’aide proposée dans le nouveau Farm Bill américain, ce dédommagement serait alloué aux producteurs acceptant de réduire leur production durant les périodes où les prix du lait enregistrent une baisse trop significative. Mais la FNPL doit encore convaincre les autorités européennes pour faire adopter son projet.

La Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) souhaite « donner la responsabilité aux producteurs qui le souhaitent de gérer leur production en les indemnisant » en cas de crise du prix du lait, a annoncé Thierry Roquefeuil, président de l’organisation, lors d’une conférence de presse le 5 juin. Pour cela, la FNPL préconise de mettre en place un système d’aides européennes couplé à une réduction de la production, qui s’ajouterait aux outils de régulation déjà en place. En effet, la filière laitière est « arrivée dans un schéma de production qui augmente tous les ans sans adéquation avec le marché », juge Thierry Roquefeuil. Une situation qui inquiète la FNPL à l’approche de la fin des quotas laitiers en 2015. Le bureau de la Fédération a donc présenté à des parlementaires européens ce « système vertueux », qui devrait inciter les éleveurs à réduire leur production en cas de crise du lait. Un 2e niveau d’aide est également envisagé à un niveau collectif. « Le cadre collectif donnerait un accès prioritaire à l’intervention publique européenne pour les entreprises dont les producteurs seraient rentrés dans une réduction de production », explique Thierry Roquefeuil.

Un dispositif déjà envisagé par l’Europe
Il reste désormais à convaincre les autorités européennes de l’efficacité d’une telle mesure. Du côté du Parlement, les retours auraient été positifs, selon la FNPL. Mieux, ce dispositif aurait déjà été envisagé par la Commission européenne. « En cas de grave déséquilibre, la Commission pourrait envisager comme autre instrument de stabilisation du marché et comme mesure exceptionnelle, si les autres mesures disponibles dans le cadre de l’OCM unique apparaissaient insuffisantes, de mettre au point un système fondé sur l’article 186 de l’OCM unique (clause applicable en cas de perturbation du marché), qui permettrait aux producteurs de lait, sur la base du volontariat, de réduire leurs livraisons en échange de contrepartie (extrait du rapport de la Commission du 8 décembre 2010 sur l’évolution de la situation de marché) », cite un communiqué de la FNPL. Et pourtant, la Fédération nationale des producteurs de lait sait que ce type de mesure ne s’imposera pas facilement au niveau européen. « Dans les 27 pays européens, tout le monde s’entend pour aller vers un marché mondial, et la Commission pense qu’il va s’équilibrer de lui-même », regrette Thierry Roquefeuil. Pour que le dispositif d’aides couplé à la production fonctionne, l’ensemble de l’Europe doit en effet s’aligner sur ce système, assure le président de la fédération. La FNPL rappelle d’ailleurs qu’en 2009, « la France a contribué à hauteur de 37 % à la baisse de la production européenne (- 510 millions de litres) », mais qu’elle « ne pourra pas, si l’histoire se répète, être la seule “bonne élève” de l’Europe ».

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