La FNPPR regrette l’organisation « calamiteuse » des élections des baux ruraux

La Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) regrette l’organisation « calamiteuse » des élections des tribunaux des baux ruraux qui se sont déroulées du 15 au 28 janvier. La constitution des listes électorales « a souvent été bâclée » : inscriptions à partir d’août 2009 pour être closes début septembre (alors que les inscriptions devaient être possibles à partir du 1^er juillet) ; « aucune publicité institutionnelle par les services de l’État », qui auraient pu utiliser les fichiers de la taxe foncière ; nombreuses mairies n’ayant pas renvoyé de listes à leur préfecture. En outre, il aurait fallu, en tenant compte des vacances de fin d’année, « déposer les candidatures, informer les électeurs, former des listes, et faire imprimer le matériel électoral avant le 5 janvier 2010 », ajoute la FNPPR. La faible mobilisation des électeurs, déplorée aussi par la FNSEA et le ministère de l’Agriculture, risque de menacer l’existence d’une juridiction dont tous les professionnels et le personnel de la justice s’accordent à constater qu’elle fonctionne bien. Les assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR), qui jugent les litiges entre propriétaires et preneurs, sont élus, tout comme les conseillers des conseils de prud’hommes.