Guillaume Courty, chercheur et enseignant en sciences politiques « La FNSEA a développé très tôt son expertise des relations institutionnelles »

D’une part, les données sont déclarées par des personnes différentes, avec des activités différentes, qui ne comptent pas forcément la même chose, avec des cas de sous- ou sur-déclaration. La deuxième problématique serait de supposer que ceux qui dépensent le plus sont le plus influents. De nombreuses enquêtes aux États-Unis montrent que ce n’est pas le cas : ce n’est parce que vous dépenserez plus en frais d’avocat ou de communication que vous l’emporterez. À l’opposé, il est en revanche évident que si vous ne dépensez rien, vous avez peu de chance d’arriver à vos fins. Toute la difficulté est de définir quel serait le « ticket d’entrée » dans le système politique pour obtenir le droit à l’écoute.

Non, car le secteur agricole est l’un des secteurs où les relations ont été le plus institutionnalisées entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales. Cette spécificité de l’association syndicale avec le ministère de l’Agriculture, que l’on appelle la cogestion, est d’ailleurs une question qui a été largement été étudiée par les chercheurs en politiques publiques. Et on ne retrouve pas dans d’autres secteurs des rendez-vous avec les ministres ou leurs cabinets avec autant de régularité. Il s’agit aussi d’une histoire particulière puisque les syndicats ont beaucoup moins d’adhérents et sont beaucoup moins représentatifs dans d’autres secteurs.

Il faut également rappeler que les organisations syndicales tirent une grande partie de leur légitimité de leur capacité à agir auprès des politiques. S’ils ne font rien, leurs membres se plaignent. Les organisations syndicales ont donc une sorte de nécessité à apporter des preuves de l’activité qui est menée en déclarant un grand nombre d’actions ou des moyens élevés. Des travaux sur Disney ou Coca l’ont montré aux États-Unis : pour rester crédible sur son marché, il faut beaucoup agir, et beaucoup dépenser.

La FNSEA est une organisation qui a développé très tôt, dès les années 1980, une structure de représentation des intérêts. Dans ces années d’alternance, les agriculteurs étaient soumis sans cesse à l’arrivée de nouveaux camps politiques, et stabiliser l’activité était devenu central. La directrice des relations institutionnelles de la FNSEA a même été l’une des premières à intervenir pour former les directeurs des fédérations départementales. Une prise de conscience très précoce, et très efficace, qui a rapidement généré beaucoup d’activité. Pour d’autres raisons, vous avez le même genre de situation dans les anciens grands monopoles français, comme EDF ou la SNCF.

Ce que fait la FNSEA ressemble beaucoup à ce que l’on appelle le "shooting" dans les pays anglo-saxons. On cible des élus et les abreuve de documents, de mémos, pour montrer sa force d’influence. Dans la même veine, vous verrez par exemple que les carrossiers sont très nombreux dans le registre de la HATVP. Or, il y a à la FNSEA une tradition de montrer son importance, et que l’on couvre le national. Encore une fois pour montrer à ses membres que le syndicat est bien mobilisé. Et si l’on considère les députés comme des élus nationaux, ils restent malgré tout très sensibles à ce qui peut se passer dans leurs circonscriptions.

Dire que les ONG possèdent des moyens financiers moindres fait partie des classiques : mais on ne compte pas le temps militant gratuit. Le deuxième élément, c’est que le répertoire ne prend pas en compte le nombre de personnes qu’on peut mobiliser, la symbolique qu’on incarne, les coups médiatiques qu’on emporte. Et dans ce domaine, on ne peut pas dire que les ONG sont à zéro. Or il faut prendre en compte cette multidimensionnalité, le capital symbolique ou la surface médiatique, puisque ce sont des choses que les politiques eux-mêmes prennent en compte.

Historiquement, le lobbying consiste à essayer de modifier la loi. Vous pouvez le faire lorsqu’elle est écrite, ou une fois qu’elle est sanctionnable, en passant par le juridique. Donc évidemment que, pour moi, le juridique devrait entrer dans le cadre de la HATVP. Les syndicats connaissent d’ailleurs déjà bien le Conseil d’État, et ce depuis la III^e République.

Les « portes étroites » sont même un véritable trou dans la raquette. Avec la modification des saisines, le Conseil constitutionnel est devenu une institution accessible, auprès de laquelle l’activité est dense.

Dans la lignée de Nicolas Sarkozy, il y a une grande méfiance à l’égard des corps intermédiaires. Passé un moment d’engouement avec les nouveaux députés du groupe LREM, tout le monde a pu constater que tous les intérêts, dans les têtes des députés comme du président, ne se valent pas. Emmanuel Macron est assez peu sensible au fond aux revendications qui échappent à sa conception néolibérale de l’État. Si vous ne représentez pas des intérêts urbains ou financiers, vous partez avec un léger handicap. Dans la base HATVP, on ne recense ainsi que 10 % à peine d’associations : c’est très peu, et c’est un indicateur du quinquennat. On a beaucoup débattu de questions économiques, d’où les doutes que l’on peut avoir sur la priorité écologique du prochain quinquennat.

Le cas est intéressant, parce qu’il l’a fait en cours de mandat, en anticipant la fin du parlement. Quantitativement, le phénomène reste sans doute marginal. Ce qu’on peut mettre sur la table, en revanche, c’est qu’il est étrange qu’on ne puisse pas être en même temps représentant d’intérêt et parlementaire, mais qu’on puisse le devenir juste après. Dans la succession des postes, on pourrait imaginer un temps de latence. Il existe pour les fonctionnaires, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas pour les parlementaires.

L’idée a été évoquée à l’Assemblée nationale sous le premier quinquennat, avec des missions qui ont abouti à des rapports. Mais à ma connaissance, le sujet n’a pas encore été évoqué au niveau gouvernemental. Dans la campagne, seul Yannick Jadot l’a d’ailleurs abordé dans son programme. Pour le reste c’est le grand silence. Il s’agit plutôt d’un sujet interne, dont on n’aime pas parler parce qu’il met en difficulté.