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Réforme de la Pac La FNSEA et le DBV revendiquent le maintien d’une politique ambitieuse

Alain Chevenier
- - 3 min
PAC promotion concurrence

Alors que Dacian Ciolos, le commissaire à l’agriculture, note avec satisfaction l’intérêt que les Européens ont porté au débat public sur la Pac, surtout en Allemagne, la FNSEA et le DBV, les deux principaux syndicats agricoles français et allemand, considèrent « indispensable » un financement approprié de la Pac après 2013 pour pouvoir maintenir une activité agricole rentable à même de répondre aux exigences de la société qui ne sont pas rémunérées par les marchés ». Ils réclament au minimum le maintien des dépenses agricoles au niveau actuel. Tous ces points ont été présentés le 11 juin à Berlin par les présidents des deux syndicats à leurs ministres respectifs, et l'objectif maintenant est de rallier d'autres pays de l'UE à cette vision. « Il faut que nous travaillions encore sur la notion de gestion de crise et sur l'évolution des paiements directs », confie Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA. Prochaine étape : les deux dirigeants syndicaux comptent rencontrer et convaincre les syndicats d'autres pays membres.

Dans une prise de position commune, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et le Deutscher Bauernverband estiment nécessaire de rendre plus équitable le soutien aux agriculteurs en répartissant les aides directes entre les Etats membres « en tenant compte de critères objectifs tels que les conditions de production ou les parités du pouvoir d’achat ». Dans chaque Etat membre, poursuivent-ils, les aides devront « progressivement ne plus être calculées sur des bases historiques mais à partir de critères non-porteurs de distorsions », avec toutefois « un recouplage spécifique pour des zones en déprise et, de manière facultative une flexibilité limitée entre paiements directs et mesures spécifiques de marché » (article 68).
Afin de prévenir et gérer les crises « de manière flexible et efficace », la FNSEA et le DBV sont favorables à un système de régulation contenant les éléments suivants : une préférence communautaire inscrite dans le cadre des obligations internationales, reconnaissant les conditions de production de l’UE ; un mécanisme public d’intervention doté d’une ligne budgétaire conséquente ; un soutien à certaines filières à travers des mesures de limitation des risques de marché (art.68) ; si nécessaire, un mécanisme de stockage privé pour certains produits ; la promotion des exportations dans le cadre des dispositions de l’OMC ; le renforcement du pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne alimentaire (organisations de producteurs, interprofessions ...) et l’adaptation du droit de la concurrence.

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