La FNSEA veut créer un dispositif « parallèle » pour mesurer la disponibilité fourragère en cas de désaccord sur le calcul des pertes indicielles en 2023.
Alors qu’un décret doit bientôt sortir sur les conditions de recours relatives au calcul des pertes de récolte, dans le cadre de la réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture, la FNSEA veut fiabiliser le système indiciel utilisé pour les prairies en créant un outil complémentaire.
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« Nous voulons mettre en œuvre en parallèle, avec les chambres d’agriculture, un dispositif qui nous permette, en cas de contestation et de recours, d’avoir des références et d’apporter des justifications sur la disponibilité fourragère », a indiqué le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin le 6 décembre. « L’idée est d’essayer de mettre des coefficients pour ajuster avec des phénomènes météo supplémentaires ou d’autres paramètres, tel que le taux d’humidité des sols », a-t-il étayé.
« Montrer les failles »
Ce dispositif réalisable « en 2023 » permettrait de « montrer les failles » du système indiciel, a poursuivi Joël Limouzin. D’après lui, les « quelques » éleveurs assurés en 2022 et « convaincus par l’assurance » n’ont pas eu la disponibilité fourragère attendue à cause de la « terrible » sécheresse 2022 ; et pourtant leur assureur a refusé de les indemniser au motif qu’ils « ont eu plus d’herbe par rapport à l’année de référence ».
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Le système indiciel, basé sur le calcul des pertes par satellite, est utilisé par les assureurs pour évaluer les dommages sur prairies. Dans ce secteur, l’assurance récolte (ou multirisques climatiques) est actuellement peu développée car les éleveurs bénéficient encore cette année du régime des calamités agricoles. Mais avec la disparition du régime des calamités au 1er janvier 2023, concomitant à la mise en œuvre de la réforme assurantielle, les éleveurs devront assurer leurs prairies pour toucher le maximum d’indemnisation publique en cas de pertes catastrophiques. Or, les éleveurs estiment que le système indiciel manque de « fiabilité ».
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« Les calamités font apparaître 40 à 50 % de pertes, alors que le système indiciel fait apparaître 20 à 25 % de pertes, rapporte Joël Limouzin. Le problème, c’est qu’à 20 ou 25 % de pertes, si la personne est à 20 ou 25 % de franchise, ça ne déclenche pas d’indemnisation. Or les gens se disent : si ça ne se déclenche pas en 2022, mais quand est-ce que ça va se déclencher ? ! ».
Les associations spécialisées d’éleveurs de la FNSEA (FNB, FNPL, FNO, FNEC) se sont elles-mêmes fait écho de cette demande de « renforcer la fiabilité des outils indiciels », dans un communiqué le 5 décembre. Elles appellent à nouveau le gouvernement à autoriser les expertises de terrain en cas de différends sur le calcul des pertes satellitaires. Sans cela, la confiance des éleveurs dans le nouveau dispositif assurantiel s’en trouverait affectée et la réforme assurantielle « inopérante », préviennent-elles.