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Le monde agricole est sous le choc : la mise en examen le 5 février de Luc Guyau, président des chambres d’agriculture et ancien patron de la FNSEA de 1992 à 2001, sonne comme une menace de sanction lourde contre le syndicalisme agricole majoritaire dans son entier. Au-delà des personnes, l’ancien DG de la FNSEA Yves Salmon ayant été lui aussi mis en examen une semaine plus tôt, le magistrat chargé de l'enquête, Henri Pons, semble vouloir s’attaquer à tout le mécanisme de financement par des taxes parafiscales constitué autour du fonds financier Unigrains. Il y avait été invité dès 1999 par une petite organisation de céréaliers, l’OPG, adhérente de la Coordination rurale. Celle-ci avait porté plainte en se fondant sur les révélations d’un rapport de la Cour des comptes datant de 1998. Dans un communiqué diffusé dès l’annonce de la mise en examen de Luc Guyau, la FNSEA publiait un communiqué apportant son soutien à son ancien président et rappelant que «l’instruction en cours depuis près de 5 ans concerne la parafiscalité et son utilisation à laquelle le Parlement a mis fin.» Jean-Michel Lemétayer, ainsi que la plupart des personnes concernées par cette enquête ne cessaient de rappeler que tous les ministres de l’époque avaient cautionné, voire encouragé l’usage des taxes parafiscales aujourd’hui sanctionnées par le juge.
Une journée de garde à vue, puis une mise en examen pour «complicité et recel d'abus de biens sociaux». Luc Guyau se souviendra très longtemps du 5 février 2004, presque une semaine après la mise en examen de son ancien directeur général Yves Salmon. Il s’agit «d’une sombre affaire concernant des taxes parafiscales, suite à une plainte déposée par un syndicat minoritaire», déclarait Luc Guyau dès la fin de sa garde à vue.
Les taxes parafiscales en cause
C’est en effet l’utilisation des taxes parafiscales qui est en cause si l’on juge par le rapport de la Cour des comptes de 1998 qui a servi de base à la plainte de l’OPG (Organisation des producteurs de grains) adhérente de la Coordination rurale. Il aura fallu cinq ans d’instruction pour aboutir à cette initiative du juge qui, entre autres choses, risque bien d’avoir coûté à Luc Guyau sa présence sur la liste Fillon aux prochaines élections régionales dans les Pays-de-Loire. Quant aux conséquences sur le syndicalisme, personne n’était, début février, en mesure d’évaluer l’onde de choc. Si l’on en juge par le rapport de la cour des comptes, c’est une multiplicité de reproches qui sont adressés à la gestion d’Unigrains, un fonds financier, naguère financé par une taxe parafiscale et qui constitue un important instrument d’intervention géré par la branche céréalière de la FNSEA. Parmi les reproches figure entre autres le fait d’avoir financé des structures syndicales de l’élevage, adhérentes de la Fédération, la CFA et la CNE, celle-ci ayant d’ailleurs, selon la Cour des comptes, reversé une partie des sommes à la FNSEA.
Jean-Michel Lemétayer : « ce procès est celui de la solidarité paysanne»
C’est dans le cadre de l’assemblée générale de la CFA (Confédération française de l’aviculture) que le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer a commenté pour la première fois l’affaire Unigrains qui avait jusque-là abouti à la mise en examen d’Yves Salmon, ancien directeur de la FNSEA de 1993 à 2001. « Ce procès est celui de la solidarité » paysanne a-t-il expliqué.
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« Ne voulant pas passer sous silence » ce que dévoilent les médias, le leader de la FNSEA devant les participants à l’assemblée générale de la CFA a regretté les accusations de « financement occulte », dont l’objectif est « de salir la maison FNSEA ». Il a rappelé qu’« à aucun moment des collaborateurs ou des élus n’ont détourné le moindre centime à leur profit ou à celui de la FNSEA ». Il a toutefois admis que grâce à l’appui d’Unigrains, des « organisations d’élevage se sort acquités en partie de la cotisation à la FNSEA pour permettre aux éleveurs de participer aux organismes de gestion des marchés et aux instances européennes et internationales ». « Rien de moins. Rien de plus » a-t-il conclu en rappelant qu’il y avait accord écrit des ministères de tutelle.
Sans accroc et en toute transparence
Dans une interview à la presse départementale, Jean-Michel Lemétayer précise que « c’est un des aspects de la solidarité paysanne que de permettre aux producteurs, quelle que soit leur importance, de pouvoir exister pleinement. C’est au début des années 70 que cette solidarité a été mise en œuvre. Elle a fonctionné sans accroc et en toute transparence jusqu’en 1998 ». Le leader de la FNSEA précise qu’après cette date, « nous avons décidé en accord avec les pouvoirs publics de mettre un terme à ce système ». La FNSEA a une seule « obsession » qui est de défendre les paysans. « Les organisations concurrentes ne l’a détourneront pas de ce but » a-t-il souligné.
«Rançon de notre position majoritaire et neutre»
Dans une lettre datée du 30 janvier à destination des présidents des associations spécialisées et des FDSEA, le président de la FNSEA expliquait : «Rançon de notre position majoritaire et neutre, nous sommes aujourd’hui attaqués: il convient de rester sereins et unis» prévenait-il. Peu avant, la Coordination rurale s’était félicitée de l’évolution de cette enquête « qui entre enfin dans une phase active» tandis que la Confédération paysanne affirmait qu’étaient révélées des pratiques « très anciennes et toujours actuelles». Le 5 février, José Bové annonçait que son syndicat se porterait partie civile. De fait, ces mises en examen risquent bien de relancer la bataille entre syndicats agricoles en dehoirs de tout contexte d’élections aux chambres d’agriculture. Pour Jean-Michel Lemétayer, «les mises en examen vont enfin permettre aux acteurs concernés de répondre sereinement aux accusations contenues dans la plainte».