La FNSEA tacle le Pacte de refinancement des exploitations

Aux yeux de la FNSEA, le Pacte de refinancement des exploitations agricoles est « complexe, lent et sélectif », ce que réfute le ministère de l’Agriculture. « L’Etat aura réussi son coup : l’accès à la garantie devient tellement compliqué qu’elle ne lui coûtera pas cher », juge l’organisation dans un communiqué de presse diffusé le 28 octobre. « Nous voulions un dispositif de garantie simple, rapide et massif. La circulaire publiée ce jour par le ministre de l’Agriculture le rend complexe, lent et sélectif », déclare la FNSEA pour qui le plan de refinancement « s’enlise dans des méandres administratifs et des lourdeurs de procédure incompréhensibles par les agriculteurs ».

Contrairement au souhait de la fédération, rien n’est prévu pour que BPIFrance délègue aux banques l’instruction de la demande de garantie, explique-t-elle. Son « circuit du paiement et remboursement » constitue un autre motif d’insatisfaction : la FNSEA aurait préféré une prise en charge de la garantie, au lieu que l’agriculteur ait à la payer puis à remplir un formulaire de demande d’aide auprès de la direction départementale des territoires (DDT).

Des affirmations démenties par le ministère de l’Agriculture. « La rapidité de la mise en place des mesures d’application témoigne de la préoccupation du gouvernement d’offrir aux agriculteurs une solution rapide, concertée avec les OPA, les banques et bpifrance », affirme-t-on dans l’entourage de Stéphane Le Foll. La garantie publique sera prise en charge en intégralité pour les agriculteurs les plus en difficulté, ce qui « n’a jamais été fait auparavant », poursuit la même source. Et le ministère de balayer l’accusation de dispositif « complexe ». L’agriculteur souhaitant bénéficier de la garantie publique n’aura « aucune démarche spécifique à effectuer lors de sa demande de prêt » : muni de son EBE (Excédent brut d’exploitation) prévisionnel, il déposera sa demande de prêt auprès de son établissement bancaire comme pour un prêt classique. C’est la banque qui se chargera de demander l’octroi de la garantie auprès de BPIFrance ou de la SIAGI, lesquelles informeront l’établissement de crédit de l’éligibilité de l’agriculteur à la garantie « dans un délai de 5 jours ouvrés maximum », ajoute-t-on au ministère, soulignant que « là aussi il s’agit d’une première ».